Arash Derambarsh : La cour d’appel désavoue l’Ordre des Avocats
Après le CNESER qui avait annulé la décision rendue par la section disciplinaire de l’université Paris 1- La Sorbonne, c’est au tour de la Cour d’Appel de Read More
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Une défaite pour le groupe Bolloré qui exploite ces plantations d’huile de palme, en Afrique. Les syndicats peuvent attaquer leur employeur, dit la justice. C’est un revers judicaire pour Bolloré et Read More
La cour d’appel de Paris a condamné l’Etat à dédommager trois lycéens parce qu’ils ont subi un contrôle au faciès lors de leur retour d’un voyage scolaire. Read More
Depuis 20 ans, la procédure judiciaire se poursuit. La société d’intérim suisse Adecco est accusée de discrimination. La cour d’appel de Paris rend son jugement aujourd’hui. L’affaire Read More
La cour d’appel a alourdi le jugement de 1ère instance. Trois hommes ont été condamnés à de la prison pour vol et violences sur des personnes d’origine asiatique.Depuis le début de Read More
Martine Landry comparaît en appel pour « délit de solidarité ». On accuse cette militante de 74 ans d’avoir aidé deux migrants à entrer irrégulièrement sur le territoire français. Appel C&Read More
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