Accusée par des députés insoumis, la préfecture de Seine-Saint-Denis évoque « des fiches de procédure » pour « expliciter les conditions de mise en oeuvre de la loi ». L’information a fuité dans Read More
Fichiers parallèles, traitement opaque des données personnelles, une décision rendue par le tribunal administratif de Nantes pourrait s’avérer décisive dans la lutte contre ces dérives. Le 20 novembre dernier, Read More
La loi anti-squat pourrait-elle également viser les militants associatifs et syndicaux ? C’est ce que craint le Syndicat des avocats de France (SAF) qui tire la sonnette d’alarme. Le Syndicat des avocats Read More
C’est un coup de tonnerre politico-judiciaire : sur les 57 magistrats brutalement révoqués par le président de la République Kais Saïed en juin dernier, le Tribunal administratif a réintégré 49 Read More
Les magistrats tunisiens ont décidé de prolonger leur grève nationale pour la quatrième semaine consécutive. Le bras de fer entre le pouvoir total de Carthage et le pouvoir judiciaire se poursuit. Read More
Le contrat d’engagement républicain est mis en place depuis le début de l’année. Les maires et les collectivités territoriales interpellés et invités à « résister » au nom Read More
Les conditions de fin de l’état d’urgence sanitaire sont discutées à l’Assemblée nationale. Une crainte subsiste quant à l’entrée dans le droit commun de mesures d&Read More
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