Tribune | Tunisie : Arrêt des grandes réformes depuis les années 1970

Depuis les années 1970, il n’y a plus eu de grandes réformes en Tunisie en raison d’une classe politique préférant sa survie au progrès réel de son pays.

En bref

• La Tunisie a connu plusieurs réformes majeures après l’indépendance, notamment le Code de statut personnel de 1956.
• L’essoufflement du réformisme bourguibien intervient à partir des années 1970.
• Le régime de Ben Ali ne remet pas en cause l’architecture sociale héritée de Bourguiba.
• La révolution de 2011 n’a pas permis d’aboutir aux grandes réformes envisagées.
• Depuis 2021, le pouvoir de Kaïs Saïed n’a pas engagé de réforme sociale structurelle comparable à celles des années 1956-1969.

La Tunisie n’a plus connu de grandes réformes, depuis les années 1970, comme si elle sortait de l’histoire. C’est en tout cas l’histoire des rendez-vous manqués. Un ratage qui n’a pas été sans implication sur le progrès politique et social.

En 1956, quelques mois à peine après l’indépendance, le Code de statut personnel abolissait la polygamie et la répudiation, instituait le divorce judiciaire et posait, dans un pays musulman, l’un des cadres juridiques les plus audacieux du monde arabe pour les droits des femmes. Deux ans plus tard, la réforme de l’enseignement de 1958 unifiait le système éducatif jusque-là éclaté entre écoles coraniques, établissements franco-arabes et lycées français, et faisait de l’école gratuite et obligatoire le socle de la méritocratie républicaine. En 1964, la nationalisation des terres agricoles détenues par des colons européens, puis l’expérience, plus contestée, des coopératives agricoles conduite par Ahmed Ben Salah, traduisaient une volonté de refondation économique que peu de pays de la région osaient entreprendre à l’époque. En 1973, la Tunisie devenait l’un des tout premiers pays à majorité musulmane à légaliser l’avortement, alors qu’aujourd’hui encore les débats sur cette question n’ont toujours pas été tranchés dans d’autres pays.

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Des grandes réformes de Bourguiba à l’essoufflement du réformisme

Puis, la machine s’est grippée, quelque chose s’est arrêté. Les historiens situent généralement l’essoufflement du bourguibisme réformateur vers les années 1970. On a vu l’échec de la collectivisation agricole en 1969, la répression du mouvement syndical et étudiant, puis la répression du « jeudi noir » de janvier 1978, lorsque l’armée tire sur des grévistes de l’UGTT à Tunis. A partir de là, le régime bourguibien se referme. Il opte pour la survie plutôt que pour la poursuite des réformes, outre que le président Bourguiba commençait à être malade et à se faire soigner à l’étranger. Le pays continue certes de progresser sur les indicateurs sociaux (scolarisation, santé, planification familiale), mais il n’y a plus de réforme structurelle de l’ampleur du Code de statut personnel.

Arrivé au pouvoir en 1987, Ben Ali gouvernera vingt-trois ans sans toucher à l’architecture sociale héritée de Bourguiba, se contentant de gérer, de sécuriser dans le sens plein du terme et, à l’occasion, d’exploiter pour l’opinion internationale l’image d’une Tunisie moderniste. Les discours sur les droits des femmes étaient souvent brandis devant les partenaires occidentaux pendant que la société civile et les libertés publiques étaient étouffées.

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De la révolution au statu quo

La révolution de janvier 2011 aurait dû rouvrir le chantier des réformes. Elle en avait la légitimité, la volonté populaire et un contexte régional favorable. Les instances internationales étaient prêtes à soutenir la Tunisie. On se souvient de l’espoir que suscitait l’Instance Vérité et Dignité, chargée de la justice transitionnelle, ou les débats de l’Assemblée nationale constituante à propos de la nouvelle architecture institutionnelle. Mais très vite, la classe politique tout entière, aussi bien les islamistes d’Ennahdha que les modernistes, s’est souciée, non pas de réformer la société, mais de se partager les positions acquises. Le fameux tawâfuk (consensus) entre Béji Caïd Essebsi et Rached Ghannouchi, célébré à l’époque comme un modèle de sagesse politique, évitant à la Tunisie la guerre civile ou le sort de la Syrie et de la Libye, s’est révélé rétrospectivement un pacte de gestion du statu quo. Aucune réforme fiscale de fond, aucune décentralisation réelle, malgré son inscription dans la Constitution de 2014, aucun effort d’abandonner le système économique rentier, hérité des décennies précédentes.

L’exemple le plus révélateur reste sans doute celui du rapport de la Commission des libertés et de l’égalité (Colibe), désignée par Beji Caïd Essebsi en 2018, qui proposait notamment l’égalité successorale entre hommes et femmes, quarante ans après le Code de statut personnel. Ce rapport accueilli d’abord avec enthousiasme par une partie de la société civile, puis rejeté par les traditionalistes de tous bords, est resté lettre morte. Aucun projet de loi n’a en tout cas été présenté au parlement à ce sujet, ni par Essebsi, ni par ses successeurs. De la même manière, l’Instance Vérité et Dignité a vu son mandat expirer en 2018, et son rapport final n’a débouché sur aucune poursuite judiciaire significative ni sur aucune réforme des services de sécurité, recommandée pourtant par elle.

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Le coup de force du 25 juillet 2021, par lequel Kais Saïed s’est arrogé les pleins pouvoirs avant de faire adopter en 2022 une nouvelle Constitution hyper-présidentialiste, n’a fait que refermer un peu plus le chantier des réformes sociales. Le nouveau pouvoir s’est concentré sur la reconquête de l’appareil d’Etat, la mise au pas du Conseil supérieur de la magistrature, l’assujettissement du parlement et la marginalisation des corps intermédiaires (partis, syndicats, associations), qui avaient pourtant soutenu le débat sur les réformes depuis 2011. On chercherait en vain dans le programme présidentiel comme dans l’action gouvernementale depuis 2021, une seule réforme sociale structurelle comparable à celles des années 1956-1969.

Ce qui est frappant depuis les années 1970, c’est moins la bonne volonté individuelle chez tel ou tel dirigeant que la reproduction d’un même réflexe. Chaque génération de gouvernants, de Bourguiba vieillissant à Ben Ali, des partis de la troïka aux acteurs du consensus post-2014 jusqu’à Kais Saïed, a fini par faire prévaloir la conservation du pouvoir à la poursuite du projet réformateur. Plusieurs dirigeants qui étaient à l’époque au pouvoir ou dans l’opposition le reconnaissent aujourd’hui sans fard. La révolution a offert à la Tunisie une ouverture historique rare, celle où une société tout entière semblait prête à rouvrir les grands dossiers laissés en suspens, comme l’égalité successorale, la décentralisation, la réforme fiscale, la refondation du pacte social datant des années 1970. Mais il fallait déchanter. Cette ouverture s’est refermée, non pas faute de projets (certains ont été bien élaborés), mais faute d’une classe politique qui soit disposée à préférer la réforme profonde à sa propre reproduction.

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Vos questions sur les grandes réformes en Tunisie

Quelles sont les grandes réformes engagées après l’indépendance ?

Le Code de statut personnel de 1956, la réforme de l’enseignement de 1958, la nationalisation des terres agricoles en 1964 et la légalisation de l’avortement en 1973 figurent parmi les principales réformes évoquées dans le texte.

Pourquoi les grandes réformes se sont-elles essoufflées ?

Selon Hatem M’rad, le réformisme bourguibien s’est essoufflé à partir des années 1970, le régime privilégiant progressivement sa survie à la poursuite des réformes.

La révolution de 2011 a-t-elle relancé les réformes ?

Elle a ouvert un nouveau chantier institutionnel et social, mais plusieurs projets importants sont restés sans aboutissement.

Qu’était le rapport de la Colibe ?

La Commission des libertés et de l’égalité, désignée en 2018, avait notamment proposé l’égalité successorale entre hommes et femmes. Son rapport est resté sans traduction législative.

Que s’est-il passé depuis 2021 ?

Le texte estime que le pouvoir de Kaïs Saïed s’est concentré sur la reconquête de l’appareil d’État et la concentration du pouvoir plutôt que sur des réformes sociales structurelles.