Tunisie. Une double peine fiscale pour les TRE ?

Une mesure similaire adoptée fin 2024 en France avait déclenché un avis de tempête chez les Français de l’étranger. L’amendement adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale visait selon ses détracteurs à mettre en œuvre un « impôt universel ciblé », repensant le principe de l’impôt non sur la résidence mais sur la nationalité.

Le même processus est concrètement mis en œuvre depuis peu pour les Tunisiens résidents à l’étranger, confirmant selon certains le mimétisme existant entre la bureaucratie française et son homologue tunisienne. Hier mardi 6 mai 2025, le député Taher Ben Mansour a ainsi interpellé la ministre des Finances par une demande écrite, l’appelant à clarifier la situation fiscale des Tunisiens résidant à l’étranger.

Une requête qui fait suite aux inquiétudes exprimées par de nombreux membres de la diaspora tunisienne, étonnamment confrontés à des demandes de paiement d’impôts sur leurs revenus perçus dans leurs pays de résidence.

Une double imposition qui cache son nom

D’après l’élu, certaines administrations fiscales tunisiennes exigeraient en effet des contribuables expatriés le paiement d’impôts sur des revenus réalisés à l’étranger, en invoquant l’absence de conventions de non-double imposition avec certains États. Les Tunisiens y compris ceux vivant dans des pays liés à la Tunisie par une telle convention seraient contraints de présenter des justificatifs de paiement d’impôts dans leurs pays d’accueil, afin d’éviter une imposition en Tunisie.

Afin de « mettre fin à cette confusion et de rassurer la communauté tunisienne à l’étranger », le député a demandé à la ministre de présenter la position officielle de son département et de fournir des explications claires publiquement. Intervenant mercedi 7 mai 2025, le conseiller fiscal Mohamed Salah Ayari a rappelé que l’article 36 du Code de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés protège les résidents à l’étranger, à condition qu’ils présentent une déclaration fiscale étrangère ainsi que les justificatifs nécessaires. Il a également précisé que la Tunisie est signataire de 58 conventions fiscales bilatérales visant à éviter la double imposition.

La même source a expliqué que les Tunisiens résidant en France relèvent du régime fiscal français. Toutefois, en cas de revenus perçus à travers une entreprise française (intérêts, dividendes, redevances, etc.), une retenue à la source peut s’appliquer, selon les modalités prévues par la convention. Le montant restant peut encore être soumis à l’impôt tunisien, sous réserve des dispositions prévues par ladite convention. Mais dans les cas où aucune convention n’existe, comme avec le Japon, les ressortissants tunisiens peuvent se retrouver doublement imposés, à la fois dans leur pays de résidence et en Tunisie.

Ayari a par ailleurs rappelé que les biens immobiliers situés en Tunisie ne sont pas concernés par les conventions de non-double imposition. Ainsi, tout Tunisien résidant à l’étranger et possédant un bien immobilier sur le sol tunisien doit s’acquitter des taxes d’enregistrement lors de la vente et s’acquitter également de l’impôt correspondant en cas de réalisation d’une plus-value.