Une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux
France, Orne, 23/09/2022. Une pancarte à l’entrée d un petit village de campagne dans l’Orne affiche la recherche désespérée d’un médecin généraliste en plein desert medical. Jimmy Beunardeau / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Les déserts médicaux, cela concerne 8 millions de personnes et 30% du territoire.
C’est ce qu’on appelle un texte transpartisan. Des députés de neuf groupes politiques différents ont présenté hier, le 7 décembre, cette proposition de loi. Elus communistes, écologistes, LFI, socialistes, LR, MoDem, Horizons et Renaissance soutiennent donc ce texte. Sans le RN.
Dans la majorité présidentielle, Yannick Favennec-Bécot (Horizons) regrette que « le gouvernement n’ait pas pris la mesure de la fronde qui gronde » chez les « oubliés et des exclus de l’accès aux soins ».
Quel degré de coercition
Si la proposition de loi était adoptée, médecins libéraux et chirurgiens-dentistes pourraient s’installer « de droit » dans des déserts médicaux. En revanche, ils devraient obtenir une autorisation de l’Agence régionale de santé pour s’installer dans une zone bien pourvue.
Elle serait accordée d’office s’ils remplacent un praticien de la même spécialité. Le plus gros point de divergence entre ces parlementaires et l’exécutif réside dans ce degré de coercition. Le ministre de la Santé, François Braun, plaide pour de l’« incitation ».
Ecoles normales des métiers de santé
Autres mesures proposées: un préavis de six mois pour qu’un soignant quitte une zone mal pourvue en médecins et un « indicateur national » pour flécher les installations sur le territoire. Les députés veulent aussi créer des « Ecoles normales des métiers de santé » dans des territoires manquant de soignants et financer des médecins salariés pour développer les centres de santé.
Ils entendent également supprimer la majoration des tarifs pour les patients qui n’ont pas de médecin traitant. Au Sénat, les socialistes vont enfoncer le clou et présenter aujourd’hui une proposition de loi dans leur « niche » parlementaire.
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