Surpopulation carcérale : la France une nouvelle fois épinglée par le Conseil de l’Europe
Une cellule de la prison de Gradignan. Malgré les injonctions du Conseil de l’Europe, la surpopulation carcérale continue de s’aggraver en France. © Thibaud MORITZ / AFP / 2022)
À la suite d’une nouvelle réunion, le Conseil de l’Europe constate, une nouvelle fois, l’insuffisance des mesures engagées par la France pour réduire la surpopulation carcérale.
Les réunions se succèdent, mais la situation continue de s’aggraver. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe était réuni du 9 au 11 juin pour examiner les mesures prises par le gouvernement français dans le cadre du suivi de l’exécution de l’arrêt J.M.B. et autres (2020).
Cet arrêt ordonnait notamment à la France de prendre des mesures efficaces pour résorber la surpopulation carcérale. À la suite de cette réunion, les délégués « exhortent les autorités à s’attaquer d’urgence à la situation actuelle, en adoptant des mesures supplémentaires pour réduire rapidement et significativement la surpopulation dans les maisons d’arrêt, éliminer partout et définitivement l’utilisation des matelas au sol et améliorer les conditions de détention ».
L’Observatoire international des prisons (OIP) rappelait hier (18 juin) qu’au 1er mai 2026, le taux moyen d’occupation des établissements pénitentiaires atteignait 140 %, soit 24 points de plus qu’au moment de la condamnation de la France (2020). En outre, près de 7 700 personnes détenues dormaient sur un matelas posé à même le sol, soit 6 000 de plus qu’au moment de l’arrêt J.M.B.
Plus de prisons
Cette réunion de début juin était déjà la cinquième consacrée au suivi de l’exécution de l’arrêt de 2020, sans que des résultats concrets aient pu être constatés. Au contraire, depuis mai 2023, la population carcérale a augmenté de plus de 15 000 personnes.
Selon l’OIP, « au rythme observé ces trois dernières années – soit une augmentation moyenne de 418 personnes détenues par mois – la population carcérale française franchira la barre symbolique des 100 000 personnes en août 2028 ».
L’association fustige des « politiques pénales et pénitentiaires contre-productives » qui « poursuivent aveuglément l’extension du parc pénitentiaire ». Une stratégie qui s’est avérée inefficace jusqu’ici.
Pourtant, en janvier dernier, Gérald Darmanin entendait s’attaquer frontalement à la surpopulation en travaillant sur un projet de loi définissant « une trajectoire nationale de maîtrise de la population carcérale ».
Parmi les moyens envisagés, le ministère de la Justice tablait sur l’ouverture d’ici un an de 3 000 places supplémentaires dans des « prisons modulaires ».
Régulation
À la suite des nombreuses recommandations déjà faites au gouvernement français, le Conseil de l’Europe réitérait sa demande d’introduire « rapidement un mécanisme national contraignant de régulation carcérale ».
Parmi les recommandations une nouvelle fois formulées pour lutter durablement contre la surpopulation, les délégués conseillaient une sensibilisation de tous les acteurs de la chaîne pénale aux alternatives à la détention et aux aménagements de peine. Ils ont également proposé un renforcement conséquent des moyens des services de probation et de réinsertion.
Le Conseil de l’Europe a donc invité les autorités françaises à fournir « un plan d’action concret et mesurable, assorti d’un calendrier pertinent des mesures structurelles envisagées pour lutter durablement contre la surpopulation ». La prochaine réunion est prévue pour septembre 2027.
