UE-Israël : l’accord d’association reste en vigueur
Des drapeaux israéliens et de l’Union européenne au siège du Conseil européen à Bruxelles, le 3 octobre 2022. (Photo : Kenzo Tribouillard / AFP)
L’accord d’association entre l’Union européenne et Israël reste en vigueur. Amnesty International dénonce une nouvelle fois la frilosité des États membres à faire respecter le droit international.
En bref
- L’UE maintient son accord d’association avec Israël.
- Amnesty International dénonce l’inaction des États membres.
- Aucune mesure contre les colonies israéliennes n’a été adoptée.
- L’Allemagne et l’Italie sont pointées du doigt par l’ONG.
- Amnesty appelle les États à agir individuellement.
Encore une occasion manquée, selon Amnesty International. À l’occasion du Conseil des Affaires étrangères du 13 juillet, les États membres n’ont adopté aucune des propositions de la Commission européenne visant à restreindre les relations commerciales avec les colonies israéliennes.
L’accord d’association entre l’UE et Israël demeure donc valide, malgré les atteintes au droit international dénoncées notamment par la Cour internationale de Justice (CIJ).
« Les pays s’étant engagés à faire respecter le droit international ne doivent pas garder le silence, tandis que d’autres sapent activement les principes qu’ils prétendent défendre », s’indignait, le 16 juillet, Erika Guevara-Rosas, directrice générale de la recherche, du plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnesty International.
L’ONG pointait nommément l’Allemagne et l’Italie qui, au-delà de leur frilosité, feraient obstacle à la suspension de l’accord d’association.
Les sanctions envisagées par Amnesty International
Depuis 2000, l’accord entre l’UE et Israël encadre les relations commerciales entre les deux partenaires. Toutefois, ce texte comporte une clause relative au respect des droits humains.
Faute d’une réelle volonté collective de se conformer à cette clause, une suspension de l’accord d’association ne semble pas envisageable à ce stade.
Pour Amnesty International, les États membres doivent prendre leurs responsabilités : « Si l’UE ne parvient pas à agir de manière coordonnée, les États membres doivent prendre les choses en main individuellement et suspendre unilatéralement toute forme de coopération avec Israël susceptible de contribuer à de graves violations du droit international ».
Selon l’ONG, plusieurs leviers sont possibles : un embargo complet sur les exportations d’armes ou encore une « interdiction totale des relations commerciales et d’investissement avec les colonies illégales israéliennes dans le territoire palestinien occupé ».
L’ accord d’association toujours maintenu
Selon le compte rendu du Conseil des Affaires étrangères du 13 juillet, les ministres ont de nouveau affirmé leur opposition à l’expansion des colonies illégales et aux violences commises par les colons en Cisjordanie.
Ils ont également « échangé leurs avis sur les options pour de nouvelles mesures commerciales », sans qu’aucune décision concrète ne soit adoptée.
L’inaction européenne dénoncée par l’ONG
Pour Amnesty International, cette absence de décision laissera une trace durable.
« Dans les pages de l’histoire, on fera clairement la distinction entre ceux qui sont restés inactifs face au génocide perpétré par Israël contre les Palestiniens à Gaza et ceux qui se sont battus en faveur de l’humanité », conclut l’organisation.
Vos questions sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël
Pourquoi l’accord UE-Israël n’a-t-il pas été suspendu ?
Les États membres n’ont trouvé aucun consensus pour adopter les propositions de restriction soumises par la Commission européenne.
Que reproche Amnesty International à l’Union européenne ?
L’ONG estime que l’UE ne fait pas respecter la clause relative aux droits humains contenue dans l’accord d’association.
Quels pays sont visés par Amnesty International ?
Amnesty cite notamment l’Allemagne et l’Italie, accusées de s’opposer à une suspension de l’accord.
Que prévoit l’accord d’association entre l’UE et Israël ?
Signé en 2000, il encadre les relations commerciales et politiques entre les deux partenaires.
Quelles mesures Amnesty préconise-t-elle ?
L’organisation appelle notamment à un embargo sur les armes et à l’arrêt des relations commerciales avec les colonies israéliennes.
