Amende record pour Meta en Europe
Meta a été condamné à une amende record de 1,2 milliard d’euros (1,3 milliard de dollars) pour avoir transféré des données d’utilisateurs européens aux États-Unis, en violation d’une précédente décision de justice, a annoncé l’autorité de régulation irlandaise le 23 mai 2023. Lionel BONAVENTURE / AFP)
Un milliard 200 millions d’euros. Le groupe Meta est condamné pour avoir enfreint les règles européennes de protection des données avec Facebook.
Meta compte faire appel. La société dénonce une amende « injustifiée et inutile ». Hier, le groupe a été condamné pour avoir « continué de transférer des données personnelles » d’utilisateurs de l’Espace économique européen vers les Etats-Unis en violation des règles européennes. Décision de la Commission irlandaise pour la protection des données.
Meta doit aussi « suspendre tout transfert de données personnelles vers les Etats-Unis dans les cinq mois » et devra se mettre en conformité avec le RGPD sous six mois. Cette sanction est la plus élevée infligée par un régulateur de la protection des données en Europe.
Amende de 400 millions en janvier
Il s’agit de la quatrième amende infligée à Meta dans l’UE en six mois. En janvier, la Commission irlandaise pour la protection des données avait déjà lourdement sanctionné le groupe. Une sanction à hauteur de 400 millions d’euros pour des infractions sur l’utilisation des données personnelles à des fins publicitaires visant ses applications Facebook, Instagram et WhatsApp. En mars, également, une autre amende de 5,5 millions d’euros avait été infligée à Meta pour avoir enfreint le RGPD avec sa messagerie WhatsApp.
Dernier mot
L’autorité irlandaise de protection des données est compétente pour agir au nom de l’Union européenne car le siège européen de Meta se trouve en Irlande, comme ceux de nombreux géants de la Silicon Valley. Leur présence est cruciale pour l’économie du pays, et Dublin leur offre une fiscalité attractive. Le Comité européen de la protection des données a le dernier mot en la matière en Europe.
