Le Conseil d’Etat condamne la région des Hauts-de-France à verser les subventions de l’année 2022-2023 dues au lycée Averroès. Toutefois, celui-ci ne sera plus sous contrat à la rentrée 2024. 287 000 euros de subventions. C’est la somme que devra…readmore
Après sept ans de combat, le tribunal de Trapani (Sicile) donne raison aux ONG effectuant des sauvetages de personnes migrantes en mer Méditerranée. Non-lieu. Après cinq ans d’enquête, et deux ans d’audience préliminaire, le tribunal de Trapani a finalement classé…readmore
Jusque tard dans la nuit de jeudi à vendredi, les familles des prisonniers politiques dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’Etat » ont attendu, en vain, la libération du premier détenu dans ce dossier, Khayem Turki,…readmore
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a donné raison à cinq descendants de Harkis concernant les mauvaises conditions de vie dans le camp d’accueil de Bias. « La Cour constate que les conditions de vie quotidienne des…readmore
Le nombre de violences sexuelles dénoncées n’a jamais été aussi important mais l’écrasante majorité des signalements sont classés sans suite, faute de preuves. Entre 2012 et 2021, ces violences ont représenté environ un million d’affaires, soit 4% de l’ensemble…readmore
Pour la cour d’appel de Paris, il est bien coupable d’injure à caractère raciste, pour avoir qualifié en 2018 le prénom d’Hapsatou Sy d’« insulte à la France ». Dans son arrêt, la cour a confirmé le jugement rendu…readmore
Gabriel Attal a annoncé que l’Etat allait porter plainte contre l’étudiante qui avait accusé le proviseur de l’avoir violentée, après son refus d’enlever son voile. « L’Etat, l’institution, sera toujours aux côtés de ses agents, de ceux qui sont…readmore
Une coalition marocaine a appelé, mardi 22 mars, le Maroc à rapatrier six ressortissants condamnés à mort le 29 février dernier par un tribunal militaire du nord de la Somalie pour leur “liens” présumés avec le groupe État islamique. …readmore
Plus de onze années après les faits, la cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au sein du tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans la nuit du 26 au 27 mars dans l’affaire…readmore
Le parquet de Tunis a émis aujourd’hui mardi 26 mars un mandat de dépôt à l’encontre du célèbre journaliste et chroniqueur Mohamed Boughalleb, a indiqué l’avocat Hammadi Zaâfrani, membre du comité de défense du journaliste. Pour le Syndicat national des…readmore
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