Les candidats aux législatives interpellés sur les mineurs isolés étrangers
Alain Pitton / NurPhoto / NurPhoto via AFP
Sensibiliser, alerter, mettre à l’abri. Dans une nouvelle tribune, une cinquantaine d’organisations attire l’attention des candidats aux législatives sur le sort des mineurs isolés étrangers à la rue.
A trois semaines du premier tour des élections législatives, 52 organisations et associations, dont Médecins du monde, la Cimade ou encore le Syndicat de la magistrature, veulent attirer l’attention des futurs élus sur la situation des mineurs isolés étrangers (MIE) à la rue.
Dans une tribune (21 mai), les signataires estiment que : « la carence des institutions entraîne la mise à la rue, sans droits ni ressources, de mineur-e-s isolé-e-s vulnérables et en danger (…) Les droits de l’enfant ne se discutent pas ».
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Prise en charge
Cette tribune a pour but d’inciter les responsables institutionnels à faire respecter les droits des mineurs et inscrire la présomption de minorité explicitement dans la loi. Pêle-mêle, mise à l’abri immédiate de tout jeune isolé se présentant comme mineur (dans une structure adaptée), respect de la présomption de minorité et prise en charge par la protection de l’enfance maintenue jusqu’à une décision judiciaire définitive.
Mais les demandes des organisations vont même au-delà de la minorité abordant le sujet dans sa globalité : « maintien de la prise en charge au-delà de 18 ans si la situation l’exige (…) non-remise en cause de leur identité et reconnaissance de la validité des documents d’état civil de leurs pays d’origine ».
Intérêt supérieur de l’enfant
Le 2 février dernier, la Défenseure des droits estimait que « les jeunes exilés se disant mineurs doivent être considérés comme tels et jouir immédiatement des droits et de la protection s’y rattachant, le cas échéant jusqu’au prononcé d’une décision judiciaire définitive », conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que du Comité des droits de l’enfant de l’ONU.
De surcroît, pour la Défenseure des droits, les examens d’âge osseux, en plus de leur fiabilité relative, constituent une atteinte à la dignité. Cette dernière regrette qu’ils ne soient pas proscrits par la loi.
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