Pass sanitaire : mise en place et recommandations de la CNIL

 Pass sanitaire : mise en place et recommandations de la CNIL

Illustration. Valentino BELLONI / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

C’est une nouvelle phase du déconfinement qui prend place aujourd’hui. La CNIL fait des recommandations concernant la mise en place du pass sanitaire.

 

Entrée en vigueur

Décidé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le pass sanitaire entre en vigueur aujourd’hui (9 juin).

Concernant certains déplacements ou l’accès à certains lieux publics, les personnes devront présenter l’un des trois justificatifs suivants : un test de dépistage à la COVID-19 négatif, une attestation de vaccination ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination antérieure à la COVID-19.

Lundi (7 juin), la CNIL rendait un avis et plusieurs recommandations concernant les modalités de mise en œuvre du pass sanitaire.

Applications

Le pass sanitaire s’appliquera selon deux fonctions. La première concerne les « activités ». Il permettra la reprise de diverses activités interrompues à cause de la crise sanitaire. Il sera requis dans des lieux fermés, ou événements, rassemblant plus de 1 000 personnes.

Par contre, il ne concernera ni les activités de la vie courante (restaurants, lieux de travail, commerces…), ni les manifestations habituelles de libertés fondamentales.

La seconde concerne les « frontières ». Il sera mis en œuvre, dans le cadre du futur certificat numérique Covid de l’Union européenne (1er juillet), pour les déplacements hors de France.

En outre, il sera également exigé pour les déplacements intérieurs entre la métropole et la Corse ou encore les territoires d’Outre-mer.

Recommandations

Le pass sanitaire prendra la forme d’un QR code et pourra être présenté via l’application TousAntiCovid ou en version papier.

Des personnes habilitées contrôleront les justificatifs via l’application TousAntiCovid Verif, conformément aux recommandations de la CNIL. Cette dernière rappelle que les seules informations auxquelles auront accès les contrôleurs seront les noms, prénoms, date de naissance et une information globale sur le caractère valide du justificatif (« bouton vert » ou « bouton rouge »).

« Aucune donnée personnelle ne devra être conservée ni par le serveur central ni par l’application TousAntiCovid Verif à l’issue de la vérification du justificatif », insiste la CNIL.

> Lire aussi :

Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire

Covid-19 : le Sénat valide le pass sanitaire, sous conditions

Pass sanitaire : la CNIL d’accord, mais sous conditions

Pass sanitaire européen : validé, mais loin d’être adopté

 

 

Charly Célinain