Sanctions américaines contre la CPI : des eurodéputés et des ONG réclament une réaction ferme
La Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, aux Pays-Bas. © Waal / ANP / AFP
Après l’annonce de sanctions contre la CPI, les ONG appellent à une réaction mondiale pour soutenir cette institution. Des eurodéputés tentent d’organiser la résistance.
En bref
- Les États-Unis ont annoncé des sanctions contre la Cour pénale internationale le 9 octobre.
- Amnesty International appelle les 125 États membres à soutenir politiquement et financièrement la CPI.
- 58 eurodéputés demandent à Ursula von der Leyen de protéger la Cour.
- Les signataires appartiennent à plusieurs groupes politiques du Parlement européen.
- L’Union européenne réaffirme son attachement à l’ordre international fondé sur des règles.
« Les sanctions prises par le président Trump sont conçues pour isoler et, au bout du compte, détruire la Cour pénale internationale (…) Les États doivent prendre des mesures concrètes pour résister à l’imposition de ces mesures et protéger la Cour de manière active » a déclaré (14 octobre) Erika Guevara Rosas, directrice générale des recherches, du plaidoyer et des campagnes d’Amnesty International.
Vendredi (9 octobre), le gouvernement américain annonçait des sanctions entraînant l’interdiction de toute transaction financière avec la CPI. Elles devraient entrer en application 180 jours après l’annonce, à moins qu’un accord soit conclu d’ici-là.
En réponse à ces sanctions, Amnesty International incitait les 125 États membres de la CPI à réaffirmer leur soutien politique et financier à l’institution.
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Blocage
Hier (13 octobre), 58 eurodéputés adressaient une lettre à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour réclamer un « déploiement urgent » des moyens à disposition pour « protéger » la CPI.
La réaction va au-delà des clivages politiques puisque les signataires du courrier appartiennent aux Verts, à Renew, aux Socialistes et démocrates ou encore au Parti populaire européen.
Portés par l’eurodéputée française Aurore Lalucq (Place publique) et le Néerlandais Dirk Gotink, ils demandent « l’activation immédiate du règlement de blocage de l’UE, avec, au minimum, une solution de repli prévoyant son entrée en application à l’expiration de la période de cent quatre-vingts jours, afin de tracer une ligne claire vis-à-vis de l’administration américaine ».
Dialogue ?
Samedi (10 octobre), le Conseil de l’Union européenne a réaffirmé son « attachement sans faille à l’ordre international fondé sur des règles, dont la CPI est une composante fondamentale ». L’UE a rappelé le rôle crucial de la CPI pour « amener à répondre de leurs actes ceux qui violent le droit international ».
Ces dernières années, la CPI a notamment délivré des mandats d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine, et le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou. Toutefois, le délai de mise en application des sanctions peut faire espérer un dénouement de la situation par le dialogue.
Kaja Kallas, vice-présidente de la Commission européenne, déclarait vendredi (9 octobre) sur X : « J’ai parlé avec la présidente de la CPI Tomoko Akane suite à l’annonce de l’intention des États-Unis d’imposer des sanctions. La période de six mois avant l’entrée en vigueur des mesures offre une fenêtre de dialogue (…) La protection de la CPI reste une priorité de l’UE ».
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Vos questions sur les sanctions américaines contre la CPI
Pourquoi les États-Unis sanctionnent-ils la CPI ?
Les sanctions américaines visent la Cour pénale internationale. Le contexte comprend les mandats d’arrêt délivrés par la CPI contre des dirigeants, dont Vladimir Poutine et Benjamin Netanyahou.
Que demande Amnesty International ?
L’organisation appelle les 125 États membres de la CPI à réaffirmer leur soutien politique et financier à l’institution.
Que réclament les 58 eurodéputés ?
Ils demandent à Ursula von der Leyen d’activer le règlement de blocage de l’Union européenne pour protéger la CPI face aux sanctions américaines.
Qu’est-ce que le règlement de blocage de l’UE ?
Dans leur lettre, les eurodéputés demandent l’activation de ce mécanisme européen pour protéger la Cour contre les effets des sanctions américaines.
Quelle est la position de l’Union européenne ?
Le Conseil de l’Union européenne réaffirme son attachement à l’ordre international fondé sur des règles et rappelle le rôle de la CPI dans la lutte contre l’impunité.
