La Cour pénale internationale sous le feu de nouvelles sanctions américaines

Suite à de nouvelles sanctions à son encontre annoncées par les États-Unis, la CPI a réaffirmé sa détermination à travailler « de façon impartiale et en toute indépendance ».

En bref

• Les États-Unis ont annoncé le 18 août de nouvelles sanctions contre deux responsables de la CPI.
• La présidente de la Cour Tomoko Akane et le premier substitut du Procureur Abdoulaye Seye sont visés.
• Washington accuse la CPI d’être politisée et de porter atteinte à la souveraineté des États.
• La CPI estime que ces sanctions menacent l’indépendance de la justice internationale.
• Le Japon, l’Allemagne, la France et l’ONU ont réaffirmé leur soutien à la Cour.

« Lorsque des acteurs de la justice sont menacés parce qu’ils appliquent le droit, c’est l’ordre judiciaire international même qui est mis en danger », affirmait la Cour pénale internationale dans un communiqué publié hier (19 août).

L’institution réagissait à l’annonce de nouvelles sanctions de la part des États-Unis (18 août). Cette fois-ci, ce sont la juge Tomoko Akane (Japon), Présidente de la Cour, et M. Abdoulaye Seye (Sénégal), premier substitut du Procureur, qui sont visés.

Les contributions de M. Seye sur le dossier de la Palestine ont notamment abouti, en 2024, aux mandats d’arrêt contre deux responsables israéliens, dont Benyamin Netanyahu.

Les membres de la CPI sanctionnés sont interdits de visa et de transactions avec des entreprises liées aux États-Unis.

Pour la Cour, « ces mesures, qui visent des juges, des procureurs et du personnel œuvrant à l’accomplissement du mandat que les États parties ont confié à la CPI, sont contraires à l’état de droit ».

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La « menace » CPI ?

« Le mois dernier, j’ai lancé une campagne diplomatique pour démanteler la menace de la CPI à notre souveraineté nationale (…) En l’honneur de notre Déclaration d’Indépendance, les Américains ne seront jamais transportés outre-Atlantique afin d’être jugés pour des crimes fictifs », déclarait le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, sur le réseau social X (18 août).

Par ailleurs, le secrétaire d’État américain a réitéré ses accusations de corruption à l’encontre d’une CPI qui serait « politisée ».

Toujours selon Marco Rubio, Mme Akane et M. Seye ont été sanctionnés pour avoir participé aux enquêtes visant des responsables dont les gouvernements ne reconnaissent pas la compétence de la CPI, à savoir Israël et les États-Unis.

Le secrétaire d’État américain a appelé les 125 États membres à quitter la Cour.

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Soutiens

Ce sont désormais treize personnes de la CPI qui sont ciblées par des sanctions américaines.

Dans son communiqué, la Cour rappelait l’enjeu et l’importance du « mandat que lui ont confié les États parties appartenant à toutes les régions du monde » :

« Les menaces et les mesures coercitives affectent également la capacité des victimes à obtenir justice, étant donné que celles-ci se tournent vers la Cour lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées ».

Suite aux annonces des nouvelles sanctions américaines, le Japon, l’Allemagne mais également la France ont tenu à réaffirmer leur soutien à la CPI.

Hier (19 août), le porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, Stéphane Dujarric, assurait la Cour de son soutien : « L’ONU considère la CPI comme un pilier essentiel de la justice pénale internationale ».

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Vos questions sur les sanctions américaines contre la CPI

Pourquoi les États-Unis sanctionnent-ils la CPI ?

Washington reproche à la Cour d’enquêter ou de poursuivre des responsables américains et israéliens dont les gouvernements n’ont pas accepté sa compétence.

Qui sont les deux responsables visés par les nouvelles sanctions ?

Il s’agit de la présidente de la CPI, la juge japonaise Tomoko Akane, et d’Abdoulaye Seye, responsable au sein du Bureau du Procureur.

Quelles sanctions frappent les membres de la CPI visés par Washington ?

Ils sont interdits de visa pour les États‑Unis et de toute transaction avec des entreprises ou institutions liées au pays.

Combien de responsables de la CPI sont désormais sanctionnés ?

La CPI indique que neuf de ses dix-huit juges, ses deux substituts du Procureur, son ancien Procureur et un membre du personnel sont désormais concernés, soit treize personnes.

Que répond la CPI aux sanctions américaines ?

La Cour estime que ces mesures constituent une attaque contre son indépendance et affirme qu’elle continuera d’exercer son mandat de manière impartiale et indépendante.

Quels pays ont exprimé leur soutien à la CPI ?

Le Japon, l’Allemagne et la France ont réaffirmé leur appui, rejoints par l’ONU qui considère la CPI comme un pilier essentiel de la justice internationale.

Quel est l’enjeu pour les victimes ?

La CPI rappelle que son mandat vise à garantir justice aux victimes de crimes graves, et que les sanctions risquent de limiter l’accès à cette justice internationale.