Surpopulation et insalubrité dans la prison de Strasbourg, la France a, une nouvelle fois, été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme. Incarcéré en 2016 à la maison d’arrêt de Strasbourg, un homme de 42 ans a engagé…readmore
Tags : CEDH
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Surpopulation carcérale : nouveau record et « frénésie punitive »
Les records de surpopulation carcérale continuent de tomber. Vu les politiques mises en place, l’Observatoire international des prisons (OIP) s’inquiète pour l’avenir. Hormis deux mois de stagnation, les chiffres de la surpopulation carcérale en France ne cessent d’augmenter depuis 20…readmore
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Contrôles d’identité au faciès: la France condamnée pour la première
La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu la France coupable de contrôle d’identité discriminatoire, tout en estimant qu’il n’existe pas de défaillance structurelle. Le requérant qui a obtenu gain de cause s’appelle Karim Touil. En 2011, il a…readmore
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Mort de Rémi Fraisse : l’Etat responsable, selon la CEDH
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour l’opération de maintien de l’ordre qui a provoqué la mort de Rémi Fraisse, un militant écologiste opposé au barrage de Sivens. Dans la nuit du 25 au…readmore
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La CEDH condamne la France pour l’assignation à résidence d’un
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir assigné à résidence le militant écologiste Joël Domenjoud, lors de la COP21 à Paris en 2015. La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).…readmore
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Harkis : La CEDH condamne la France pour les conditions
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a donné raison à cinq descendants de Harkis concernant les mauvaises conditions de vie dans le camp d’accueil de Bias. « La Cour constate que les conditions de vie quotidienne des…readmore
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Nasse policière : la France condamnée par la CEDH
C’est la première fois que le pays est épinglé pour cette « nasse policière », lors d’une manifestation contre un projet de loi sur la réforme des retraites. L’affaire concerne l’encerclement de jeunes manifestants, pendant plusieurs heures par les…readmore
Mardi, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a une nouvelle fois désavoué les pratiques françaises en matière de rétention des mineurs étrangers. Les magistrats européens on émis une mesure provisoire suspendant le réacheminement d’Alicia, une adolescente de 13…readmore
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L’épouse de Kamel Daoudi assignée à résidence depuis 2008, en
Condamné en 2005 pour un projet d’attentat à Paris, l’Algérien Kamel Daoudi, désormais âgé de 49 ans, est assigné à résidence en France depuis 2008. Depuis 15 ans, il vit séparé de ses quatre enfants et de sa femme. …readmore
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Prisons : conditions de détention indignes, la France condamnée par
Surpopulation, conditions de détention indignes, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France. La France, une nouvelle fois pointée du doigt pour la gestion de ses prisons. Cette fois, c’est la Cour européenne des droits de l’homme…readmore
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