A la veille de l’examen, en commission mixte paritaire, de la proposition de loi sur la justice pénale des mineurs, les professionnels de l’enfance se mobilisent aujourd’hui contre ce texte. « Le texte remet en cause certains principes fondamentaux et…readmore
Claire Hédon, la Défenseure des droits, a exprimé des préoccupations majeures concernant l’augmentation des discriminations en France, notamment celles fondées sur l’origine. Dans son rapport annuel publié le 25 mars 2025, elle a mis en lumière une « diminution paradoxale…readmore
Une série de recommandations a été adressée aux employeurs publics comme privés concernant le recueil et le traitement des signalements de discrimination. « Lorsqu’un salarié d’une entreprise privée ou un agent public s’estime victime d’une discrimination ou de violences sexuelles…readmore
Protection de l’enfance : la Défenseure des droits presse les pouvoirs publics d’agir face à de « lourdes défaillances ». Accroître le soutien financier aux départements, recruter davantage d’assistants sociaux en milieu scolaire, renforcer les moyens de la justice. La…readmore
La Défenseure des droits interpelle les pouvoirs publics sur les atteintes aux droits subies par les personnes incarcérées. Elle propose une série de mesures pour garantir la dignité en prison. Mieux connaître ses droits en tant que personne détenue,…readmore
L’année 2023 a été marquée une banalisation des atteintes aux droits et une fragilisation de l’Etat de droit, selon le rapport de la Défenseure des droits. L’autorité indépendante, qui est chargée notamment de défendre les droits des citoyens face…readmore
La loi immigration adoptée hier (19 décembre) à l’Assemblée nationale prévoit un accès différé à certaines prestations sociales. La Défenseure des droits fustige une précarisation des étrangers.Une personne étrangère en situation régulière devra se justifier de cinq ans de…readmore
Depuis son passage à la commission des lois, la loi immigration est moins dure que prévu. Pourtant, alors que le texte arrive à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas assuré d’une majorité. Un projet de loi qui va « permettre…readmore
La Défenseure des droits et le Conseil d’Etat confirment l’existence de la pratique du contrôle d’identité discriminatoire. Mais seule une volonté politique peut stopper cette pratique. Il est « impératif de mettre fin aux contrôles d’identité discriminatoires », selon…readmore
La Défenseure des droits alerte sur les conséquences du projet de loi « pour le plein emploi » sur les allocataires du RSA et les demandeurs d’emploi. Les conditions de versement du revenu de solidarité active (RSA) pourraient très prochainement…readmore
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