Discriminations: la Défenseure des droits recadre les employeurs
Une série de recommandations a été adressée aux employeurs publics comme privés concernant le recueil et le traitement des signalements de discrimination.
« Lorsqu’un salarié d’une entreprise privée ou un agent public s’estime victime d’une discrimination ou de violences sexuelles ou sexistes, il peut signaler la situation à son employeur », rappelle la Défenseure des droits, Claire Hédon, dans un communiqué.
Si le signalement nécessite des investigations, l’employeur est tenu d’ouvrir une enquête qui peut être menée en interne ou confiée à un prestataire extérieur.
Or, l’organisme a constaté, « après l’examen de nombreuses situations individuelles », « une forte disparité des pratiques et de nombreux manquements dans l’organisation et la réalisation de ces enquêtes internes ».
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Enquête ouverte sous deux mois
« Saisie de nombreuses réclamations », Claire Hédon publie donc une décision-cadre qui formule une cinquantaine de recommandations pour mieux traiter ces situations, en soulignant qu’ « une enquête interne sérieuse bénéficie à l’ensemble des parties ».
Ces recommandations portent sur chaque étape de la procédure d’enquête, « du recueil du signalement aux éventuelles suites disciplinaires contre la personne mise en cause ».
La décision-cadre préconise ainsi des dispositifs de signalement « facilement accessibles » :
- l’enquête devra être ouverte dans un délai « n’excédant pas deux mois » ;
- elle devra ensuite être conclue dans des délais « les plus brefs possibles » ;
- enfin, l’employeur devra « permettre à la victime présumée de ne pas côtoyer la ou les personnes qu’elle a mise(s) en cause ».
Selon le dernier baromètre du Défenseur des droits réalisé avec l’Organisation internationale du travail, près d’une personne active sur trois déclare avoir personnellement été victime de discrimination ou de harcèlement discriminatoire.
