A la veille de l’examen, en commission mixte paritaire, de la proposition de loi sur la justice pénale des mineurs, les professionnels de l’enfance se mobilisent aujourd’hui contre ce texte. « Le texte remet en cause certains principes fondamentaux et…readmore
Contrôles d’identité et amendes forfaitaires : une étude de la Défenseure des droits révèle une politique institutionnelle visant à évincer de l’espace public parisien les jeunes racisés issus des milieux populaires.« Le contrôle d’identité et l’amende forfaitaire sont fréquemment…readmore
Claire Hédon, la Défenseure des droits, a exprimé des préoccupations majeures concernant l’augmentation des discriminations en France, notamment celles fondées sur l’origine. Dans son rapport annuel publié le 25 mars 2025, elle a mis en lumière une « diminution paradoxale…readmore
Protection de l’enfance : la Défenseure des droits presse les pouvoirs publics d’agir face à de « lourdes défaillances ». Accroître le soutien financier aux départements, recruter davantage d’assistants sociaux en milieu scolaire, renforcer les moyens de la justice. La…readmore
Saisie par de nombreuses réclamations, la Défenseure des droits publie un rapport sur les nombreuses carences de la plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour. « Le déploiement de la plateforme Administration numérique pour les étrangers en France…readmore
La Défenseure des droits interpelle les pouvoirs publics sur les atteintes aux droits subies par les personnes incarcérées. Elle propose une série de mesures pour garantir la dignité en prison. Mieux connaître ses droits en tant que personne détenue,…readmore
L’année 2023 a été marquée une banalisation des atteintes aux droits et une fragilisation de l’Etat de droit, selon le rapport de la Défenseure des droits. L’autorité indépendante, qui est chargée notamment de défendre les droits des citoyens face…readmore
Une part significative de gendarmes et policiers considèrent les contrôles d’identité comme inappropriée pour garantir la sécurité d’un territoire. C’est le résultat d’une étude du Défenseur des droits sur les conditions d’exercice du travail des forces de l’ordre et…readmore
Dans un contexte marqué par la persistance des discriminations et la sous-déclaration des injustices subies, la défenseure des droits, Claire Hédon, lance un appel pressant à l’action. À l’occasion du troisième anniversaire de la plateforme de signalement des discriminations, elle…readmore
Depuis son passage à la commission des lois, la loi immigration est moins dure que prévu. Pourtant, alors que le texte arrive à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas assuré d’une majorité. Un projet de loi qui va « permettre…readmore
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