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Titres de séjour : la fin du tout numérique ?

Chloé Juhel 8 juin 2022

Les démarches en ligne pour les titres de séjour ne pourront plus se faire exclusivement en ligne. C’est ce que vient de dire le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative Read More

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Dématérialisation : 23 préfectures assignées en justice

Charly Célinain 25 juin 2021

De nouvelles préfectures sont visées par des recours en justice contre l’imposition de la dématérialisation des démarches d’accès à un titre de séjour. 23 préfectures Read More

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Dématérialisation titres de séjour : cinq préfectures menacées

Charly Célinain 31 mars 2021

Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour. Tir groupé Read More

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