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Dématérialisation : 23 préfectures assignées en justice

De nouvelles préfectures sont visées par des recours en justice contre l’imposition de la dématérialisation des démarches d’accès à un titre de séjour.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });23 préfectures visées En février, la préfecture de Seine-Maritime était condamnée pour…Read More

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Dématérialisation titres de séjour : cinq préfectures menacées

Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Tir groupé Les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du…Read More