Le ministre des Domaines de l’Etat favorable au principe de réconciliation via l’IVD

Depuis le départ effectif du processus de justice transitionnel début 2015, les représentants officiels du gouvernement s’étaient fait plutôt rares au siège de l’Instance Vérité et Dignité. Mercredi 20 avril, Hatem El Euchi, ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a rompu avec cette frilosité, laissant augurer d’une détente entre l’Etat et l’Instance indépendante.   

Lors d’une visite de travail aujourd’hui mercredi au siège de l’IVD à Montplaisir, le ministre a exprimé « la disposition totale de son département à lever tous les obstacles qui entravent l’instance, y compris au niveau des dossiers en rapport avec le chef du contentieux de l’Etat », tout en précisant que « par principe, l’Etat ne voit aucune réserve au sujet de la conciliation avec les auteurs de crimes financiers », l’un des préalables à la réconciliation nationale.

La réunion fut aussi l’occasion pour Eleuchi de prendre la décision de convoquer le chef du contentieux de l’Etat pour s’entretenir à la fin du mois avec la présidente de l’IVD Sihem Bensedrine « pour résoudre les problématiques d’ordre juridique et d’exécution en rapport avec les demandes de réconciliation parvenus jusqu’ici à l’instance ».

Prévue également, cette fois au siège du ministère, la signature début mai d’un protocole d’accords entre l’IVD et le chef du contentieux de l’Etat en présence des conseillers rapporteurs, afin de dissiper les points en suspens et définir un plan de travail commun.

Selon la loi, le mécanisme de l’arbitrage et de la conciliation peut aussi profiter à l’Etat, a insisté Khaled Krichi, président de la commission du même nom, à condition qu’il dépose des demandes en ce sens auprès de l’Instance. A ce jour près de 1000 dossiers relatifs à des soupçons de corruption ont été répertoriés impliquant des personnes physiques ou entreprises, et dont l’Etat est victime. Ils sont actuellement examinés par le pôle judiciaire.

Toujours tentée par le raccourci législatif d’une nouvelle loi, ou un amendement de la loi, qui serait non conforme aux standards internationaux en matière d’indépendance de l’arbitrage, l’actuelle majorité parlementaire pourrait abandonner l’idée de légiférer à nouveau sur cette question au nom de l’efficience économique. Une idée potentiellement dangereuse en ce qu’elle ouvrirait la voie à l’amendement de plus d’un point de la loi organique relative à la justice transitionnelle, voire à un amendement de la Constitution elle-même…  

S.S