Cisjordanie – La Cour suprême israélienne invalide une loi en faveur de la colonisation
Cisjordanie – Paysage agricole, dans la vallée du Jourdain, près de Jéricho. PHILIPPE ROY / AURIMAGES VIA AFP
Une bonne nouvelle. La Cour suprême israélienne a invalidé, mardi soir (9 juin), une loi controversée permettant à Israël de s’approprier des centaines d’hectares en Cisjordanie occupée. Un texte qui avait scandalisé les Palestiniens.
Cette loi votée en 2017 avait été suspendue. En attendant que les juges de la Cour suprême décident de sa validité, au regard de la justice israélienne. Des conseils locaux palestiniens ainsi que des ONG palestiniennes et israéliennes avait saisi la cour.
La loi adoptée le 6 février 2017 permet à Israël d’exproprier, contre compensation financière, les propriétaires palestiniens de terrains privés en Cisjordanie. Sur ces terres, des colons juifs construisent sans autorisation officielle israélienne.
Elle vise à légaliser au regard du droit israélien des colonies non reconnues par Israël. Elle leur épargne la démolition sur décision des juges. Israël fait une distinction entre colonies reconnues et celles qui sont illégales au regard de la loi israélienne.
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Faire fi de la décision de la cour
La Cisjordanie est un territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967. Et au regard du droit international, toutes les colonies sont illégales. La ministre israélienne chargée des implantations Tzipi Hotovely, a dénoncé le jugement de la Cour suprême.
Elle l’accuse d’avoir « déclaré la guerre au droit des juifs de s’installer sur la terre d’Israël ». « La meilleure réponse à la Cour est l’annexion et la poursuite de la construction », en Cisjordanie, a ajouté la ministre dans un communiqué.
De son côté, Adalah, une ONG palestinienne a salué une « décision importante pour lutter contre la menace d’Israël d’annexion de parties de la Cisjordanie ». « La Cour a tranché: le Parlement israélien ne peut pas voter des lois violant les lois humanitaires internationales », ajoute Adalah dans un communiqué.
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