Le délit de séjour irrégulier refait surface à l’Assemblée nationale
La députée RN, Sylvie Josserand. Capture d’écran / YouTube
Le RN, et une majeure partie de la droite française, voudrait rétablir le délit de séjour irrégulier. Celui-ci avait été abrogé en 2012 par le gouvernement Hollande.
Le délit de séjour irrégulier pourrait-il être remis en vigueur ? C’est la volonté affichée du Rassemblement national (RN) pour qui cette mesure s’avère indispensable.
« Cela fait plus de dix ans que la France s’est départie de cet outil nécessaire pour combattre l’immigration irrégulière », précisait Sylvie Josserand, députée RN du Gard, dépositaire de la proposition de loi visant à réintroduire le délit de séjour irrégulier.
Après un premier échec en commission des lois la semaine dernière, le RN profitera de sa niche parlementaire pour mettre la proposition de loi à l’ordre du jour aujourd’hui (30 octobre). Pour rappel, une niche parlementaire permet à un groupe d’opposition, un jour de séance par mois, de décider de l’ordre du jour et d’y inscrire ses propositions de loi.
Conditions durcies ?
Dans le texte déposé par la députée RN, tout étranger âgé de plus de 18 ans, qui séjourne en France au-delà de la durée autorisée par son visa, encourra une amende de 3 750 euros. De plus, le fautif pourrait être condamné à une peine complémentaire d’interdiction du territoire français d’une durée maximale de trois ans.
Inscrit à l’article L621-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile depuis 1945, le délit de séjour irrégulier avait été abrogé par la « loi Valls » du 31 décembre 2012.
Dans les faits, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publiée en 2011, qui interdisait de sanctionner le séjour irrégulier par une peine de prison, ainsi qu’une décision de la Cour de cassation, avaient rendu ce délit inapplicable.
Obsession
Absent du projet de loi initial ayant abouti à la loi immigration du 26 janvier 2024, le délit de séjour irrégulier a été réintroduit par les sénateurs LR, dont M. Retailleau.
Supprimé en commission des lois par les députés, puis réintégré par la commission mixte paritaire suite à l’aval de Gérald Darmanin, le délit a finalement été censuré par le Conseil constitutionnel.
Alors que le RN s’apprête à remettre la proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier, la ligue des droits de l’Homme (LDH) et plusieurs associations « condamnent fermement cette volonté de stigmatiser et criminaliser les étrangères et étrangers vivants sur notre territoire ».
Dans leur communiqué (29 octobre), les associations mettaient en avant le besoin de « progrès social, de mesures de justices sociales et fiscales ».
