Tags : droit d’asile

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Accueil des réfugiés afghans : « la France doit prendre sa part »

Depuis l’arrivée au pouvoir des talibans, de nombreuses voix s’élèvent pour exhorter la France à accueillir les réfugiés afghans.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });« flux migratoires irréguliers » Hier (16 août), dans son allocution télévisée sur la situation en…Read More

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Etrangers : audiences en visioconférence toujours contestées

Au CRA de Rennes, les audiences en visioconférence seront bientôt opérationnelles pour les étrangers. Des organisations dénoncent une justice d’exception.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Mobilisation Un juge dans une pièce, une personne étrangère qui comparait dans une autre. C’est…Read More

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Dématérialisation des titres de séjour jugée illégale par le TA de Rouen

Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Décision L’arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, imposant aux personnes étrangères de…Read More

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Asile : l’Europe appelée à respecter ce droit fondamental

Des ONG et associations européennes exhortent les Etats membres de l’Union européenne à rendre le Pacte pour une politique d’asile et d’immigration, respectueux des droits fondamentaux.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Discussion complexe C’est aujourd’hui (14 décembre) que les ministres…Read More

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Le Conseil d’Etat confirme une atteinte au droit d’asile

Le Conseil d’Etat recadre le ministère de l’Intérieur. L’institution confirme l’illégalité des refoulements de personnes migrantes à la frontière franco-italienne. googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });  Illégal Saisi suite à un énième refoulement à la frontière franco-italienne, le Conseil d’Etat s’est…Read More