A la Cour nationale du droit d’asile, la CGT dénonce des propos racistes
Damien MEYER / AFP
Le syndicat révèle, dans un rapport, la tenue de paroles racistes, homophobes, sexistes et méprisantes lors d’audiences, émanant pour certaines de juges.
En bref
- La CGT publie un rapport mettant en cause la CNDA.
- Des propos racistes, sexistes et homophobes sont rapportés.
- 78 % des répondants disent avoir été témoins de discriminations.
- Le syndicat évoque des manquements à l’impartialité des juges.
- Une charte déontologique et des formations sont recommandées.
La CNDA est la juridiction qui statue sur les recours formés par des demandeurs d’asile contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, agence française chargée d’attribuer le statut de réfugié.
Le rapport de la CGT a mis en lumière « des situations d’incompétence et de graves manquements aux obligations d’impartialité et de neutralité qui s’imposent aux juges ».
78% des répondants à ce questionnaire ont dit avoir déjà été témoin de propos de nature discriminatoire ou de nature à créer un doute sérieux sur l’impartialité de la formation de jugement.
Des propos discriminatoires signalés à la CNDA
Parmi les propos rapportés: « J’espère qu’il ne va pas nous poser une bombe », « Les Africains c’est des sauvages », « Qui voudrait la violer ? Elle est aussi vieille qu’un parchemin » ou encore « Les pédés, au moins, ils ne se reproduisent pas ».
Des demandeurs d’asile confrontés à des audiences éprouvantes
Certains ont tendance à s’adresser de façon « méprisante, infantilisante, moqueuse ou encore agressive » aux requérants lors des audiences, alors que les demandes d’asile sont « fondées sur des parcours de vie nécessairement traumatiques », souligne le rapport.
Le document recommande notamment la création d’une charte déontologique et la mise en place d’un « parcours certifiant pour les non-magistrats » portant sur le droit d’asile, la géopolitique et l’accueil des récits de souffrance.
Vos questions sur les accusations visant la Cour nationale du droit d’asile
Qu’est-ce que la CNDA ?
La Cour nationale du droit d’asile examine les recours des demandeurs d’asile après une décision de l’Ofpra.
Que reproche la CGT à la CNDA ?
Le syndicat dénonce des propos discriminatoires et des atteintes au principe d’impartialité au sein des audiences.
Quels types de propos sont évoqués ?
Le rapport cite des déclarations racistes, sexistes, homophobes et des attitudes jugées méprisantes envers des requérants.
Quel est le taux de répondants ayant été témoins de tels faits ?
Selon la CGT, 78 % des personnes ayant répondu au questionnaire disent avoir déjà été confrontées à ce type de situations.
Quelles solutions sont proposées ?
Le rapport préconise notamment une charte déontologique et des formations spécifiques pour les membres non magistrats des formations de jugement.
