Affaire Patrick Bruel : « Si la liberté est la règle, elle doit l’être pour tous », estime l’avocat Hosni Maati
Hosni Maati, avocat au barreau de Paris. Photo : DR
Placé sous contrôle judiciaire et mis en examen jeudi 10 juin pour viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel, Patrick Bruel a évité la détention provisoire, le juge n’ayant pas suivi les réquisitions du parquet qui en demandait l’incarcération dans l’attente de la suite de la procédure. Une décision qui a surpris une partie de l’opinion publique au regard de la gravité des faits reprochés.
Pour comprendre les raisons juridiques d’un tel choix et ce qu’il révèle du fonctionnement de la justice, Le Courrier de l’Atlas a interrogé l’avocat parisien Hosni Maati.
LCA : Beaucoup de personnes ont été surprises de voir Patrick Bruel placé sous contrôle judiciaire plutôt qu’en détention provisoire. Juridiquement, est-ce une décision exceptionnelle ?
Hosni Maati : Non. Il faut rappeler un principe fondamental du droit français : la liberté est la règle, la détention provisoire est l’exception. Une personne mise en examen reste présumée innocente. On ne peut donc l’incarcérer avant son procès que dans des situations précises prévues par la loi.
Pourquoi la gravité des faits ne suffit-elle pas à justifier une détention provisoire ?
Parce que la détention provisoire n’est pas une peine. Le juge doit se demander si l’incarcération est réellement nécessaire pour protéger l’enquête ou la procédure. Il peut notamment l’ordonner pour éviter des pressions sur les victimes ou les témoins, empêcher la disparition de preuves, prévenir un risque de fuite ou de récidive. Si ces objectifs peuvent être atteints par une mesure moins contraignante, comme un contrôle judiciaire strict, alors la prison ne se justifie pas juridiquement.
Dans le cas de Patrick Bruel, que signifie concrètement le choix du contrôle judiciaire ?
Cela signifie que le juge a considéré qu’il existait des garanties suffisantes pour qu’il reste à la disposition de la justice. Un contrôle judiciaire peut comporter de nombreuses obligations : répondre aux convocations, respecter certaines interdictions de contact ou de déplacement, voire d’autres contraintes adaptées au dossier.
Vous évoquez les « garanties de représentation ». De quoi s’agit-il exactement ?
Hosni Maati : Ce sont tous les éléments qui permettent au juge d’estimer qu’une personne ne cherchera pas à échapper à la justice. Un domicile stable, une activité professionnelle, des attaches familiales ou une situation connue sont des exemples de garanties de représentation. Elles rassurent le magistrat sur le fait que la personne se présentera aux convocations et restera disponible pour la procédure.
La notoriété joue-t-elle dans cette appréciation ?
Indirectement, oui. Une personnalité publique dispose généralement d’une situation plus facilement identifiable : une adresse connue, une carrière, un entourage, des attaches solides. Aux yeux d’un juge, cela peut réduire le risque de fuite. Ce n’est pas un privilège inscrit dans la loi, mais un élément qui peut peser dans l’évaluation concrète du dossier.
C’est là que vous voyez apparaître une forme d’inégalité ?
Exactement. Une personne précaire, sans emploi stable, sans domicile fixe ou isolée socialement dispose souvent de beaucoup moins d’éléments pour démontrer sa stabilité. Pourtant, cela ne signifie pas qu’elle est plus coupable ou plus dangereuse. Mais elle aura davantage de difficultés à convaincre qu’elle présente des garanties suffisantes.
Selon vous, quel est le véritable enseignement de cette affaire ?
La question n’est pas de savoir si Patrick Bruel aurait dû être incarcéré avant son procès, mais pourquoi d’autres justiciables le sont plus facilement. Si la liberté est la règle, elle doit l’être pour tous.
Cette affaire rappelle que la détention provisoire frappe plus souvent les personnes les plus vulnérables socialement. Le véritable débat est donc celui de l’égalité devant la justice : les garanties offertes par un prévenu ne devraient pas être évaluées à l’aune de sa situation sociale, de sa profession ou de sa notoriété.
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