Ennahdha vers un classement comme organisation terroriste ? Le pari de Fatma Mseddi

Le dépôt jeudi 9 juillet d’une proposition de loi visant à classer Ennahdha comme organisation terroriste marque une nouvelle étape dans la marginalisation de l’ancien parti dominant de la scène politique tunisienne.

Présenté jeudi par la députée Fatma Mseddi, le texte intervient alors que le mouvement islamiste, déjà décimé par les poursuites judiciaires, les arrestations de ses dirigeants et son effacement institutionnel depuis le 25 juillet 2021, apparaît plus affaibli que jamais. Pour les détracteurs du texte dans l’opposition, « on tente d’enfoncer des portes ouvertes ».

Si cette initiative doit encore franchir les différentes étapes du processus parlementaire, elle pourrait constituer, sur le plan symbolique comme juridique, le coup de grâce porté à une formation qui a dominé la vie politique tunisienne pendant plus d’une décennie post révolution. Un gage d’éradication légale pour ceux qu’un éventuel retour de l’islam politique dans le pays hante encore.

L’élue instigatrice du texte n’en est pas à son coup d’essai, déjà en première ligne ces dernières années dans plusieurs dossiers sensibles, à l’image de son rôle dans la Commission d’enquête parlementaire sur les filières d’envoi des jeunes aux foyers de tension.

Une initiative aux conséquences potentiellement majeures

Composée de six articles, la proposition de loi est officiellement présentée comme un texte destiné à « protéger la sécurité nationale, la souveraineté de l’État et le régime républicain ». Son article central prévoit de considérer Ennahdha comme une « organisation terroriste », en le présentant comme le prolongement politique et organisationnel de la confrérie des Frères musulmans en Tunisie. Le texte entend également étendre cette qualification à toute structure ou association entretenant des liens organisationnels, financiers ou fonctionnels avec le mouvement.

Le projet prévoit des conséquences particulièrement lourdes : dissolution des structures concernées, perte du statut représentatif pour certains responsables, interdiction d’exercer des fonctions publiques ou de se présenter à des élections pendant une période de dix ans, ainsi que des poursuites contre toute personne apportant un soutien matériel ou financier aux organisations visées. Le texte doit désormais être examiné par les commissions parlementaires avant une éventuelle discussion en séance plénière. Rien ne garantit à ce stade son adoption tel quel, mais son simple dépôt relance un débat qui traverse la Tunisie depuis plusieurs années.

Le coup de grâce, au crépuscule d’un ancien parti dominant

Au-delà de son avenir législatif, cette initiative illustre surtout l’effondrement spectaculaire d’Ennahdha. Arrivé au pouvoir après la révolution de 2011 et acteur incontournable des différentes coalitions gouvernementales jusqu’en 2021, le parti ne dispose aujourd’hui pratiquement plus d’aucun levier politique. La dissolution de l’ancien Parlement, la refonte des institutions, les multiples condamnations judiciaires visant plusieurs de ses dirigeants, dont son président historique Rached Ghannouchi, ainsi que son absence de toute représentation dans les nouvelles institutions ont profondément réduit son influence.

Depuis plusieurs années, malgré sa filiation autoproclamée avec les modérés de l’AKP turc, les appels à qualifier Ennahdha d’organisation terroriste émanent de différentes personnalités politiques, en raison des accusations portant sur ses liens supposés avec les Frères musulmans ou encore de sa responsabilité politique durant la période marquée par la montée du terrorisme en Tunisie. Les responsables du mouvement ont toujours rejeté ces accusations, affirmant avoir rompu depuis longtemps avec toute logique idéologique transnationale et se définir comme un parti civil respectant les règles démocratiques.

Si la proposition de Fatma Mseddi venait finalement à être adoptée, son impact pratique pourrait demeurer limité tant Ennahdha est déjà marginalisé sur la scène politique. En revanche, sa portée symbolique serait considérable. Elle consacrerait juridiquement la disparition du principal acteur de l’islam politique tunisien et refermerait définitivement une séquence politique ouverte au lendemain de la révolution de 2011. Cela confirmerait accessoirement le basculement du paysage partisan tunisien vers une nouvelle configuration où les anciens rapports de force appartiennent désormais au passé.

Les pays arabes qui classent les Frères musulmans officiellement comme une organisation terroriste sont l’Égypte, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Bahreïn. D’autres nations, comme l’Argentine et les États-Unis désignent spécifiquement les branches du groupe dans certains pays (comme l’Égypte, le Liban et la Jordanie) comme terroristes. La Russie et l’Autriche les interdisent également sur leurs listes d’extrémisme ou de groupes liés à « la criminalité religieuse ».

>> Lire aussi : Tunisie. Verdict historique dans le dossier de l’appareil secret d’Ennahdha