Tunisie. Verdict historique dans le dossier de l’appareil secret d’Ennahdha

La décision est tombée tard dans la soirée et a immédiatement éclipsé le reste de l’actualité nationale. Dans le très sensible dossier dit de « l’appareil secret d’Ennahdha », la justice tunisienne a prononcé des peines d’une sévérité exceptionnelle contre plusieurs figures de premier plan du mouvement islamiste.

Il s’agit d’une jurisprudence qui rebat les cartes de la vie politique tunisienne, au terme d’un procès hors norme. Certaines condamnations associent la prison à vie à des dizaines d’années supplémentaires d’emprisonnement, une configuration rarissime qui illustre la gravité des faits retenus par le tribunal.

Au-delà de sa dimension judiciaire, ce verdict prononcé par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis marque un tournant politique majeur. Il clôt l’un des dossiers les plus controversés de la Tunisie post-révolutionnaire et risque d’alimenter pendant longtemps le débat sur le rôle joué par Ennahdha dans les années qui ont suivi 2011.

Des condamnations sans précédent pour les dirigeants du mouvement

Le jugement rendu hier contre une vingtaine de prévenus figure parmi les plus lourds de l’histoire récente du pays. La peine la plus sévère a été prononcée contre Mustapha Khedher, considéré comme le cerveau et l’une des figures centrales de l’affaire, condamné à la prison à vie assortie de 96 années de prison supplémentaires.

D’autres accusés ont également écopé de sanctions extrêmement lourdes. Rached Ghannouchi, chef historique d’Ennahdha ancien président du Parlement jusqu’en juillet 2021, a ainsi été condamné à la prison à vie accompagnée de 30 années supplémentaires. L’ancien chef du gouvernement et ex-ministre de l’Intérieur, Ali Larayedh, a pour sa part été condamné à 42 ans de prison.

Plusieurs autres responsables ou cadres liés au dossier ont reçu des peines allant de la perpétuité assortie de plusieurs décennies d’emprisonnement à des condamnations de dix à quarante-huit ans de réclusion. Tous les condamnés devront en outre être soumis à une surveillance administrative pendant cinq années après l’exécution de leur peine.

L’ampleur des sanctions a surpris jusque parmi les observateurs habitués aux grands procès politiques. Sur les réseaux sociaux, les réactions se sont multipliées dès l’annonce du verdict, certains y voyant l’aboutissement d’années d’enquête, tandis que d’autres dénoncent un jugement qui continuera à diviser profondément l’opinion publique.

Jusqu’au bout, la défense a tenté d’ajourner le jugement, en déposant hier une requête demandant l’examen des allégations de l’ancien chef des renseignements tunisiens, Kamel Guizani, en fuite à l’étranger, qui affirmait la veille dans un entretien télévisé qu’aucun lien n’avait pu être établi entre l’organisation terroriste Ansar al-Charia et le mouvement Ennahdha.

Réactions publiques 

A l’énoncé du verdict, la veuve du martyr Chokri Belaïd, Basma Khalfaoui, a crié victoire : « Son sang a été vengé ! », a-t-elle écrit sur Facebook.

Plus mesurée, l’intellectuelle féministe Sana Ben Achour a quant à elle publié : « À chaque procès politique, nous découvrons un peu plus la nature répressive du système pénal tunisien. Le constat est que nous sommes influencés par le modèle répressif anglo-saxon, en particulier américain, qui repose sur un système de cumul des infractions et des peines. Celui-ci permet de prononcer une condamnation à la réclusion à perpétuité, tout en y ajoutant des années de prison supplémentaires correspondant aux différentes infractions retenues. C’est ce qui rend les jugements à la réclusion à perpétuité assortis de 20, 30, 40 ou 50 années de prison supplémentaires à la fois absurdes et tragiques. Les artifices du droit sont innombrables ».

Une décision qui ouvre une nouvelle séquence politique

Au-delà des personnes condamnées, ce verdict constitue un événement majeur pour l’avenir du paysage politique tunisien. Depuis plusieurs années, l’affaire de l’appareil secret est devenue l’un des symboles des accusations portées contre Ennahdha par ses adversaires, qui estimaient que certaines structures parallèles auraient exercé une influence occulte sur les institutions de l’État, et occasionnellement de type paramilitaire.

Revendiquant une filiation davantage avec l’AKP modéré turc que les Frères égyptiens, le mouvement islamiste tunisien a toujours contesté ces accusations et dénoncé ce qu’il considère comme une instrumentalisation politique de la justice. Ses partisans devraient désormais poursuivre la bataille sur le terrain juridique et médiatique, notamment à travers les procédures d’appel qu’ils comptent engager.

Pour de nombreux Tunisiens, ce procès dépasse toutefois le seul cadre partisan. Il renvoie aux interrogations qui traversent le pays depuis plus d’une décennie. Parmi elles, la transparence des institutions, les responsabilités dans les crises successives de la transition démocratique et le rapport entre pouvoir politique et appareil sécuritaire, avec en toile de fond la rechute dans la tentation de l’éradication de tout mouvement religieux conservateur qui produit souvent des effets inverses.

Dans les cafés, sur les plateaux de télévision et sur les réseaux sociaux, le verdict monopolise désormais les discussions. « On attendait cette décision depuis des années, personne n’imaginait des peines aussi lourdes après l’ère Ben Ali », confie un commerçant de Tunis.

Une chose paraît certaine, quelles que soient les suites judiciaires du dossier, la décision rendue hier soir restera comme l’un des jugements les plus marquants de l’ère post-révolutionnaire. Elle risque de redéfinir durablement les équilibres politiques du pays et de nourrir encore longtemps les débats sur l’héritage des années Ennahdha.

Détails du verdict :

Réclusion criminelle à perpétuité assortie de 96 années de prison supplémentaires pour Mustapha Khedher.

Réclusion criminelle à perpétuité assortie de 76 années de prison supplémentaires pour Ridha Barouni, Taher Boubahri, Kamel Aïfi ainsi que sept autres accusés.

Réclusion criminelle à perpétuité assortie de 50 années de prison supplémentaires pour Fathi Beldi.

Réclusion criminelle à perpétuité assortie de 37 années de prison supplémentaires pour Abdelaziz Daghsni.

Réclusion criminelle à perpétuité assortie de 32 années de prison supplémentaires pour Kamel Bedoui.

Réclusion criminelle à perpétuité assortie de 30 années de prison supplémentaires pour Samir Hannachi.

Réclusion criminelle à perpétuité assortie de 30 années de prison supplémentaires pour Rached Ghannouchi.

48 ans de prison pour Kaïs Bakkar.

46 ans de prison pour Belhassen Nakkach.

42 ans de prison pour Ali Larayedh.

34 ans de prison pour Ali Ferchichi.

18 ans de prison pour trois accusés.

12 ans de prison pour quatre accusés.

10 ans de prison pour deux accusés.

Enfin, chaque condamné est placé sous surveillance administrative pendant cinq ans après l’exécution de sa peine.