Loi contre le racisme et l’antisémitisme : ce que prévoit Aurore Bergé
La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, quitte le Conseil des ministres au palais de l’Élysée, à Paris, le 9 juillet 2026, après la présentation du projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme. © Thomas Samson / AFP
Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi porté par Aurore Bergé entend renforcer la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine en ligne. Inspiré de la proposition de Caroline Yadan, ce texte élargit son champ d’application et prévoit de nouvelles sanctions ainsi que des obligations renforcées pour les plateformes numériques.
En bref
- Le gouvernement a présenté un projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme.
- Le texte élargit la proposition initiale de Caroline Yadan.
- Le projet de loi renforcerait les sanctions contre les infractions commises avec un mobile raciste ou antisémite.
- Il imposerait de nouvelles obligations aux plateformes numériques pour lutter contre la haine en ligne.
- Le Sénat pourrait examiner le texte dès le mois d’octobre.
Un projet de loi élargi pour éviter les critiques
Le nouveau projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme, porté par Aurore Bergé, a été présenté en Conseil des ministres le 9 juillet. Ce texte élargit la proposition initiale de Caroline Yadan, qui ciblait uniquement l’antisémitisme, afin d’y intégrer également la lutte contre le racisme.
Après avoir reçu l’avis consultatif du Conseil d’État en juin, le projet de loi de cohésion républicaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme a été officiellement présenté au gouvernement.
Le précédent texte défendu par Caroline Yadan avait suscité de nombreuses critiques, notamment en raison des inquiétudes exprimées sur la liberté d’expression. Pour éviter ces écueils, le gouvernement explique avoir élaboré cette nouvelle version avec les associations concernées et l’ensemble des groupes politiques.
Aurore Bergé a présenté ce projet comme un texte de rassemblement, avec « un seul objectif : la cohésion sociale ».
Des peines aggravées en cas de racisme ou d’antisémitisme
Le projet de loi renforcerait les sanctions contre toute infraction commise avec un mobile raciste ou antisémite.
Jusqu’à présent, les magistrats retenaient rarement le caractère raciste ou antisémite d’une agression comme circonstance aggravante.
Le texte reprend également une mesure souhaitée par Emmanuel Macron afin de renforcer le devoir d’exemplarité des responsables publics.
Les magistrats pourront ainsi requérir une peine d’inéligibilité contre certains élus condamnés.
« Cette peine pourra aussi être requise contre un élu banalisant ou minorant des crimes contre l’humanité dont la vérité historique ne peut être contestée : la Shoah, les génocides rwandais et arménien », expliquait Aurore Bergé dans un entretien accordé à Ouest-France.
Amnesty International a toutefois exprimé des réserves sur cette approche.
L’organisation estime que « ce nouveau projet de loi a pour principal outil la répression » et appelle à « mettre un terme aux lois et politiques publiques racistes et favoriser l’éducation et le dialogue ».
La haine en ligne dans le viseur du gouvernement
Le projet de loi consacre également un important volet à la lutte contre la haine en ligne.
Les internautes devront effectuer leurs signalements via la plateforme officielle Pharos.
En cas d’adoption du texte, les plateformes numériques devront retirer non seulement les contenus pédocriminels et ceux faisant l’apologie du terrorisme, mais aussi les contenus racistes et antisémites signalés via Pharos.
Pour Aurore Bergé, ce projet de loi doit permettre « d’envoyer un signal républicain de concorde » à un an de l’élection présidentielle.
Le gouvernement souhaite une première lecture au Sénat dès le mois d’octobre afin d’obtenir une adoption définitive avant la fin de l’année.
Vos questions sur la loi contre le racisme et l’antisémitisme d’Aurore Bergé
Pourquoi le gouvernement présente-t-il une nouvelle loi contre le racisme et l’antisémitisme ?
Le texte vise à renforcer la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine en ligne, tout en élargissant une précédente proposition de loi consacrée uniquement à l’antisémitisme.
Quelles sont les principales mesures prévues ?
Le projet prévoit des peines aggravées pour les infractions commises avec un mobile raciste ou antisémite, une possible inéligibilité pour certains élus condamnés et un renforcement du retrait des contenus haineux sur Internet.
Que prévoit le texte pour la haine en ligne ?
Le projet de loi imposerait aux plateformes numériques de retirer les contenus racistes et antisémites signalés via la plateforme Pharos, comme c’est déjà le cas pour certains contenus illicites.
Pourquoi Amnesty International exprime-t-elle des réserves ?
L’organisation estime que le projet privilégie la répression et appelle également à renforcer les politiques de prévention, d’éducation et de lutte contre les discriminations.
