Tunisie : l’ultime recours des condamnés du « complot »
Tunis – La Cour de cassation examine en ce jeudi 3 septembre, les recours formés par plusieurs figures de l’opposition, avocats et hommes d’affaires lourdement condamnés dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État ». Des recours qui ont peu de chance d’aboutir selon les observateurs de ce méga procès déterminant pour le sort de l’opposition tunisienne dans son ensemble.
À la veille de l’audience, les familles et les accusés dénoncent une procédure menée dans l’urgence et redoutent que le dernier degré de juridiction ne referme un dossier devenu emblématique de la répression politique en Tunisie. Pour autant, l’audience s’ouvre dans un climat de défiance. La Coordination des familles des détenus politiques dénonce la fixation « urgente » de la séance, alors que les vacances judiciaires touchent à leur fin et devant une chambre d’été intérimaire. Selon elle, avocats et proches n’ont été avisés que trois jours avant l’examen des pourvois, un délai incompatible avec la préparation d’une défense dans un dossier aussi volumineux.
La juridiction de cassation ne rejugera pas les faits : elle doit vérifier la conformité de l’arrêt d’appel avec les règles de droit et de procédure. Mais, pour les condamnés, l’enjeu demeure considérable. Une cassation pourrait en effet entraîner un nouveau procès, mais son rejet rendrait les condamnations définitives.
Un dossier né des arrestations de février 2023
L’affaire remonte au 11 février 2023, lorsque les autorités lancent une vaste vague d’interpellations de responsables politiques, d’avocats, de militants et d’hommes d’affaires critiques du président Kaïs Saïed, un an et demi après que celui-ci eut assumé les pleins pouvoirs. Les prévenus sont accusés d’avoir conspiré contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, sur fond de rencontres avec des diplomates étrangers et d’échanges privés considérés comme suspects par l’accusation.
Une quarantaine de personnes sont mises en cause. Pour la défense, le dossier repose notamment sur les déclarations de deux témoins anonymes et sur une lecture politique de contacts pourtant habituels entre opposants, représentants de la société civile et diplomates. Le Courant démocrate, l’un des principaux partis d’opposition encore actifs, a affirmé hier mercredi que « la procédure a été jalonnée d’irrégularités et y voit une instrumentalisation de la justice destinée à éliminer des adversaires politiques ». Les autorités tunisiennes présentent, elles, le dossier comme une affaire relevant de la sécurité nationale.
Le procès de première instance, tenu au printemps 2025, s’était achevé par des peines allant jusqu’à 66 ans de prison. Il avait été vivement contesté par les avocats, qui avaient dénoncé les restrictions imposées à la présence des détenus (auditionnés à distance) et à l’exercice de la défense.
En appel, des peines parfois alourdies
Le 28 novembre 2025, la cour d’appel de Tunis a condamné 34 des 37 prévenus jugés, à des peines comprises entre cinq et quarante-cinq ans de prison. Certaines sanctions ont été abaissées, sans que la portée politique du verdict ne soit atténuée. Le businessman et lobbyiste Kamel Eltaïef a vu sa peine ramenée de 66 à 45 ans ; celle de Khayam Turki, militant politique et homme d’affaires, est passée de 48 à 35 ans. Ahmed Néjib Chebbi, président du Front de salut national, a obtenu une réduction de 18 à 12 ans.
D’autres condamnations ont au contraire été alourdies. Chaïma Issa, figure du Front de salut national, a été condamnée à 20 ans de réclusion, contre 18 en première instance. Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj et Issam Chebbi ont eux aussi écopé de 20 ans. L’avocat Ayachi Hammami a été condamné à cinq ans de prison ferme. Trois accusés, dont le patron de la radio Mosaïque FM, Noureddine Boutar, ont enfin bénéficié d’un non-lieu.
Depuis la prison de Mornaguia, l’avocat et opposant Ayachi Hammami a directement interpellé les magistrats de cassation. Dans une lettre publiée le 1er septembre, il les place face à une responsabilité « juridique, morale et historique » : « Soit vous faites triompher le droit et la justice, soit vous consacrez l’arbitraire. »
Le scepticisme est tout aussi net chez Chaïma Issa. Son fils, Jaza Cherif, rapporte que sa mère lui a confié « ne rien attendre de la cassation ». Une phrase qui résume, pour les familles comme pour l’opposition, la crise de confiance qui entoure désormais la justice dans le pays.
