Tunisie. L’étau judiciaire se resserre sur nombre d’opposants
Liam Lemoine
La condamnation de l’ancienne PDG de Tunisair Olfa Hamdi à quatre ans de prison ferme par la justice militaire et le rejet des recours en cassation dans l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État » marquent une nouvelle étape dans les procédures visant des figures de l’opposition. C’est dans ce climat délétère qu’une plaidoirie française consacrée à l’avocat tunisien Ayachi Hammami vient rappeler que les libertés publiques restent au cœur des inquiétudes y compris à l’international.
L’actualité judiciaire tunisienne s’est considérablement alourdie ces derniers jours. Alors que les condamnations de plusieurs opposants deviennent définitives, la justice militaire a prononcé une nouvelle peine de prison contre Olfa Hamdi, ancienne éphémère présidente-directrice générale de Tunisair et dirigeante du parti Troisième République. Dans le même temps, le rejet des pourvois formés dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 2 » referme une voie de recours pour les personnes condamnées.
Olfa Hamdi condamnée à quatre ans de prison
Le tribunal militaire permanent de Tunis a condamné, le 21 octobre, Olfa Hamdi à une peine cumulée de quatre ans de prison ferme, assortie de 80 000 dinars d’amende. Selon son avocat, Akram Moussa, les sanctions correspondent à deux condamnations distinctes de deux ans chacune, prononcées dans deux affaires. Les accusations comprennent notamment des faits présentés comme un complot contre la sûreté de l’État et une incitation de militaires à désobéir aux ordres.
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Ancienne dirigeante de la compagnie nationale Tunisair évincée de ce poste en moins de deux mois, Olfa Hamdi dirige le parti Troisième République, une micro entité sans réelle profondeur populaire. Elle s’est fait connaître par ses critiques acerbes à l’égard du président Kaïs Saïed, qu’elle a un temps soutenu, réclamant notamment un gouvernement de transition et l’organisation d’élections présidentielles anticipées. Elle fut arrêtée en février à son arrivée à l’aéroport de Tunis.
Cette nouvelle décision intervient alors que les poursuites judiciaires contre des opposants politiques alimentent les critiques des organisations de défense des droits humains. Les autorités tunisiennes défendent, pour leur part, l’application de la loi et contestent les accusations selon lesquelles la justice serait utilisée à des fins politiques.
Le dossier du « complot » au bout des recours
Autre développement majeur : la Cour de cassation a rejeté, le 21 octobre, l’ensemble des pourvois formés contre les condamnations prononcées en appel dans l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État 2 ». Les peines, allant de trois à 35 ans de prison, sont ainsi maintenues.
Parmi les condamnés figurent notamment Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha, et Kamel Bdioui, tous deux condamnés à 20 ans de prison. D’autres anciens responsables sécuritaires et personnalités politiques ont également écopé de lourdes peines. Plusieurs condamnations ont été prononcées par contumace contre des personnes poursuivies dans cette affaire dans laquelle comparaissaient au total une vingtaine d’accusés.
Les organisations de défense des droits humains dénoncent depuis plusieurs mois les conditions de ces procès et les atteintes présumées aux garanties d’un procès équitable. Le rejet des pourvois relance ainsi les interrogations sur la place de la justice dans le paysage politique tunisien, alors que plusieurs figures de l’opposition demeurent emprisonnées.
À Caen, une plaidoirie pour Ayachi Hammami
C’est dans ce contexte que résonne la distinction obtenue par Liam Lemoine, lauréat du premier prix du Concours de plaidoiries des élèves avocats organisé par le Mémorial de Caen, en France. Sa plaidoirie, intitulée « Comme on éteint une lampe », est consacrée à la défense de l’avocat tunisien Ayachi Hammami, lui-même poursuivi par la justice tunisienne.
Organisé autour de la défense des droits humains, ce concours donne la parole à de futurs avocats qui choisissent de porter des causes illustrant les atteintes aux libertés fondamentales. En consacrant son intervention à Ayachi Hammami, Liam Lemoine avait ainsi placé une situation tunisienne au cœur d’une tribune juridique internationale.
Avocat et figure de la défense des libertés, Ayachi Hammami est devenu l’un des symboles des inquiétudes suscitées par les poursuites visant des voix critiques. Sa situation s’inscrit dans un climat où les procédures judiciaires contre des opposants, des militants et des professionnels du droit interrogent les limites de la liberté d’expression et les conditions d’exercice de la défense.
Si le prix remporté à Caen n’a naturellement aucune incidence directe sur le cours de la procédure en Tunisie, il témoigne néanmoins de la capacité de ces affaires à dépasser les frontières nationales et à mobiliser des juristes étrangers.
