Banques : Une directive européenne pour les pays tiers de l’UE

Impact sur la bancarisation africaine, accès en Europe pour les banques islamiques, commercialisation par les banques étrangères des produits financiers africains,… Voici quelques uns des thèmes évoquées lors de la conférence sur « La proposition de directive bancaires CRDVI et Banques étrangères » à l’Automobile Club de France. L’avocat spécialisé dans les services bancaires et les marchés de capitaux d’Afrique du Nord, Alain Gauvin a accepté de répondre à nos questions.

Le Courrier de l’Atlas : Que va changer la nouvelle directive bancaire européenne CRDVI pour les banques des pays hors-Union Européenne ?

Alain Gauvin : Les banques étrangères, qui dans certains pays de l’Union Européenne, opéraient sans présence physique seront tenus d’en avoir une dans les pays dans lesquels ils opèrent. Cela peut s’agir d’une succursale ou d’une filiale. Si les banques étrangères souhaitent limiter leurs activités, elle y créeront une succursale. Par contre, si elles souhaitent bénéficier du passeport européen, elles devront créer une filiale. La banque pourra alors opérer dans plusieurs pays de l’Union Européenne.

Le Courrier de l’Atlas : Cette directive modifie t’elle la commercialisation en Europe des services bancaires africains ?

Alain Gauvin : Non, pas du tout. La directive CRDVI ne s’intéresse pas à la commercialisation en Europe de services bancaires exécutés à l’étranger. Il s’agit pourtant d’une question essentielle. Aujourd’hui, chaque état est maître de la réglementation qu’il souhaite appliquer à la commercialisation de services bancaires à l’étranger. De ce point de vue là, la directive ne changera rien du tout.

Le Courrier de l’Atlas : Cette directive change t’elle les prestations des banques pour les diasporas africaines installés en Europe ? Pourront elles continuer à ouvrir un compte à l’étranger, à y faire des transferts ou des investissements ?

Alain Gauvin : On restera dans les cadres du droit actuel. Les diasporas pourront continuer à transférer leurs fonds, soit en ouvrant un compte au sein d’une banque en Europe, soit en ayant recours au sein d’un établissement de paiement, voire même de façon totalement licite, en transportant des espèces déclarés à la douane et à transférer dans le pays d’origine.

Le Courrier de l’Atlas : Va t’on assister à une hausse de propositions des services bancaires venant de banques des pays tiers ?

Alain Gauvin : C’est toute la difficulté. La CRDVI qui pouvait être l’occasion d’harmoniser la commercialisation des services bancaires en Europe, ne le permet pas. Par conséquent, on ne va pas accroitre par le biais de cette directive, la commercialisation. Cela fait partie de l’enjeu des prochains textes et de la réflexion que doivent mener les autorités européennes. La question est de savoir comment harmoniser l’ensemble des Etats de l’Union Européenne pour réussir à le faire ?

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