A partir de samedi, les locataires ne pourront plus être expulsés, jusqu’au 31 mars. Une trêve alors que le nombre d’expulsions locatives explose. La trêve hivernale est inscrite dans la loi depuis 1956 et elle suspend les expulsions de…readmore
L’ambassade de France en Tunisie vient de publier un rappel à l’attention des voyageurs tunisiens, et plus largement des ressortissants non-européens, sur les nouvelles procédures d’entrée et de sortie de l’espace Schengen. Cette publication intervient dans un contexte de renforcement…readmore
Sans gouvernement, sans direction politique annoncée, Sébastien Lecornu indique vouloir s’informer sur d’éventuelles modifications à l’Aide Médicale d’État. « Il veut comprendre le sujet sous un angle technique. Cette rencontre ne présage rien des décisions qu’il prendra », explique l’entourage…readmore
Le tribunal administratif de Nantes a posé un ultimatum au ministre de la Justice : deux semaines pour améliorer les conditions de détention de la maison d’arrêt d’Angers. Quinze jours. C’est le délai laissé par le juge des référés du…readmore
Selon un rapport, malgré quelques progrès, les réponses de la France pour lutter contre les violences faites aux femmes restent insuffisantes, notamment en matière de poursuites. Dans un rapport du Conseil de l’Europe (PDF), via le Groupe d’experts sur la…readmore
L’Institut d’études et d’actions citoyennes, fondé et présidé par la psychiatre franco-tunisienne Fatma Bouvet de la Maisonneuve, offre aux victimes de racisme un accompagnement à la fois médical et juridique. À travers un réseau de référents présents dans toute la…readmore
Face au déferlement de messages haineux sexistes, des journalistes et influenceuses accusent le manque de modération des plateformes. « Retourne dans la cuisine », « Je vais te mettre une balle dans la tête », « Ta gueule, sale pute…readmore
L’ApiDV et Droit Pluriel ont mis en demeure quatre entreprises pour qu’elles rendent leurs sites internet accessibles aux personnes handicapées. Auchan, Picard Surgelés, Carrefour et E. Leclerc sont considérés par les deux associations comme « particulièrement défaillants en matière d’accessibilité…readmore
La plateforme britannique de livraison a été condamnée pour la situation de neuf de ses livreurs. Deliveroo avait déjà été condamnée à une amende en 2022. Ces livreurs ont exercé leur activité en France pour l’entreprise britannique entre 2017 et…readmore
Le TA de Montreuil suspend une note du préfet de Seine-Saint-Denis, soupçonnée d’être une méthode de « fichage » des étrangers en situation régulière interpellés. Un « doute sérieux quant à la légalité du document attaqué », pour le tribunal…readmore
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