Contrôles d’identité au faciès: la France condamnée pour la première fois
(Photo : FREDERICK FLORIN / AFP)
La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu la France coupable de contrôle d’identité discriminatoire, tout en estimant qu’il n’existe pas de défaillance structurelle.
Le requérant qui a obtenu gain de cause s’appelle Karim Touil. En 2011, il a subi trois contrôles d’identité en l’espace de dix jours. Dans son arrêt, la Cour se dit « bien consciente des difficultés pour les agents de police de décider, très rapidement et sans nécessairement disposer d’instructions internes claires, s’ils sont confrontés à une menace pour l’ordre ou la sécurité publics ».
Mais elle conclut qu’il existe, dans le cas de cet homme, « une présomption de traitement discriminatoire à son égard et que le gouvernement n’est pas parvenu à la réfuter ». La France est par conséquent condamnée pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’État devra donc verser 3 000 euros au requérant pour dommage moral. C’est la première fois que la France est condamnée dans un dossier de profilage racial. Et cette décision pourrait avoir un impact sur la législation française. En revanche, la CEDH a estimé que « le cadre juridique et administratif des contrôles d’identité en France ne révèle pas l’existence de défaillance structurelle ».
>> A lire aussi : Les contrôles d’identité en hausse, avec des populations plus exposées
D’origine africaine ou nord-africaine
Par ailleurs, la Cour a jugé que les contrôles d’identité subis par cinq autres requérants n’avaient pas été effectués pour des motifs discriminatoires. Cette décision de la CEDH était longuement attendue par ces six Français, d’origine africaine ou nord-africaine, résidant à Roubaix, Marseille, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen et Besançon. Tous dénonçaient des contrôles au faciès, subis en 2011 et 2012.
Après avoir perdu devant la justice française, ils ont saisi en 2017 la CEDH, qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme dans les 46 États qui l’ont ratifiée. En avril 2024, cinq associations et ONG françaises et internationales ont également saisi l’ONU pour faire reconnaître « la nature systémique » de ces discriminations.
