Défenseur des droits : 200 000 saisines attendues en 2026
Claire Hédon, Défenseure des droits, pose lors d’une séance photo à Paris, le 24 août 2023. Elle quittera ses fonctions le 21 juillet 2026 après six années à la tête de cette autorité administrative indépendante. © Miguel Medina / AFP
Le Défenseur des droits devrait franchir le cap des 200 000 saisines en 2026, soit deux fois plus qu’en 2020. À quelques jours de quitter ses fonctions, Claire Hédon alerte sur la dégradation de l’accès aux droits, les discriminations, les contrôles au faciès et les violences policières.
En bref
- Le Défenseur des droits devrait recevoir 200 000 saisines en 2026.
- Les réclamations ont doublé en six ans.
- Claire Hédon dénonce une dégradation de l’accès aux droits.
- Les contrôles au faciès et les violences policières figurent parmi ses principales préoccupations.
- Les recommandations de l’institution restent rarement suivies par les autorités.
Les saisines du Défenseur des droits ont doublé en six ans
Les réclamations reçues par le Défenseur des droits ont doublé en six ans. Elles sont passées de 100 000 en 2020 à 200 000 attendues d’ici la fin de l’année.
La majorité de ces saisines concerne des difficultés d’accès aux services publics. Les étrangers sont particulièrement concernés depuis la dématérialisation complète des démarches en préfecture. Les réclamations portent également sur les discriminations et les menaces visant les lanceurs d’alerte.
Claire Hédon dénonce une aggravation de l’accès aux droits
Mais ce qui inquiète le plus l’actuelle Défenseure des droits, ce sont les contrôles au faciès visant les jeunes des quartiers populaires. Elle alerte également sur les violences commises par les forces de l’ordre.
Selon Claire Hédon, cette situation s’explique « en raison du manque de politique publique à la hauteur de la lutte contre les discriminations ». La Défenseure des droits quittera ses fonctions le 21 juillet, après six années à la tête de cette autorité administrative indépendante.
À quelques jours de son départ, elle dresse un bilan sans appel : « Une aggravation dans l’accès aux droits dans notre société, dans tous les domaines. »
Contrôles au faciès et violences policières au cœur des inquiétudes
« Cette question des contrôles d’identité, elle est centrale. Je suis effrayée de ce que j’observe », insiste Claire Hédon. Elle alerte notamment sur le phénomène de la « multiverbalisation », ces amendes à répétition qui entraînent de nombreux jeunes dans la spirale du surendettement.
En multipliant les contrôles d’identité ciblant principalement une même population, on écorne « la confiance entre police et population ». Et « on met des jeunes en confrontation avec les forces de l’ordre dès tout petits ». « Je pars en me disant que sur ça, ça n’avance pas », regrette-t-elle.
Des recommandations rarement suivies par l’État
L’aggravation concerne aussi « la déontologie des forces de l’ordre ». Sur ce sujet, la Défenseure des droits déplore « un manque de sanctions » et de « transparence » de la part du ministère de l’Intérieur.
Dans plusieurs dossiers emblématiques, comme l’agression par des policiers du producteur de musique Michel Zecler en novembre 2020 ou l’affaire Nahel Merzouk, tué en juin 2023 à Nanterre lors d’un contrôle routier, la Défenseure des droits a demandé des sanctions.
Mais les demandes de sanction de l’institution ne sont quasiment jamais suivies. Le Défenseur des droits ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte.
Vos questions sur le Défenseur des droits
Pourquoi le Défenseur des droits reçoit-il autant de saisines ?
Les réclamations concernent principalement les difficultés d’accès aux services publics, les discriminations, les droits des étrangers, les lanceurs d’alerte ainsi que les relations avec les forces de l’ordre.
Pourquoi Claire Hédon s’inquiète-t-elle des contrôles au faciès ?
La Défenseure des droits estime que les contrôles d’identité ciblant certains jeunes fragilisent la confiance entre la police et la population. Elle dénonce également le phénomène de la « multiverbalisation », qui peut conduire à des situations de surendettement.
Le Défenseur des droits peut-il sanctionner l’État ?
Non. Le Défenseur des droits formule des recommandations et peut demander des sanctions disciplinaires, mais il ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte.
Quand Claire Hédon quitte-t-elle ses fonctions ?
Claire Hédon quittera ses fonctions le 21 juillet, après six années à la tête du Défenseur des droits.
