Environnement : les véhicules les plus polluants bientôt mis à l’amende
Paris, le 31 juillet 2020 – Sur le périphérique, affichage numérique indiquant que les véhicules Crit’air de rang 3, 4, 5 et non classés ne sont pas autorisés à circuler. Le certificat qualité de l’air Crit’air définit la classe environnementale du véhicule en fonction des émissions polluantes. ALAIN JOCARD / AFP
Les véhicules polluants ont du souci à se faire. Le gouvernement annonce un premier calendrier pour des sanctions qui commenceraient dès 2023.
« Il faut faire le maximum pour que le contrôle sanction automatisé soit développé le plus rapidement possible » déclare Clément Beaune, ministre délégué aux Transports. En marge du premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE), hier (25 octobre), ce dernier annonce la couleur.
Christophe Bechu, ministre de la Transition écologique, a, quant à lui, précisé le montant des futures amendes adressées aux contrevenants. Elles seront de classe 3 et coûteront 68 euros.
Calendrier
Mais qui sera visé ? Où ? Et surtout quand ? Jusqu’ici, en France, 11 agglomérations sont concernées par les ZFE. L’objectif, d’ici 2025, étant d’en faire dans 43 agglomérations de moins de 150 000 habitants. Ce sont les collectivités territoriales qui seront chargées de faire « respecter un calendrier progressif d’interdiction de circulation si les normes de qualité de l’air fixées au niveau européen sont dépassées » selon Franceinfo.
Les véhicules Crit’Air 5 (diesel produits avant 2001) y seront sanctionnés dès le 1er janvier 2023. Les Crit’Air 4 (diesel avant 2006), dès le 1er janvier 2024. Et enfin, les Crit’Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006), dès le 1er janvier 2025.
L’Etat sous surveillance climatique
« Un an après sa condamnation, l’Etat n’en fait pas toujours pas assez », s’indignait l’ONG Oxfam le 13 octobre dernier. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris condamnait l’Etat français pour inaction climatique. Celui-ci devait respecter sa trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et réparer tout dépassement de cette trajectoire.
Pour rappel, en 2018, à travers l’Affaire du Siècle, Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, poursuivaient l’Etat en justice pour ses engagements non tenus en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
