La Défenseure des droits se saisit de trois dossiers impliquant la police

 La Défenseure des droits se saisit de trois dossiers impliquant la police

Magistrats, avocats et enquêteurs de police assistent à la reconstitution de la scène de crime où deux hommes en voiture ont été abattus lors d’un contrôle routier le 24 avril par un policier armé d’un fusil d’assaut, au Pont-Neuf à Paris, le 17 juin 2022. Thomas COEX / AFP

La Défenseure des droits a décidé de se saisir « d’office » de trois dossiers concernant des policiers ayant tué quatre personnes après leur refus d’obtempérer.

Trois affaires différentes qui ont eu lieu en Ile-de-France et qui concernent : un automobiliste le 26 mars à Sevran ; deux hommes en voiture le 24 avril sur le Pont-Neuf à Paris et la passagère d’un véhicule dans le 18e arrondissement de la capitale le 4 juin dernier.

Effectuer des vérifications

« Au regard de la gravité des conséquences des tirs et parfois du type d’armes utilisé, la Défenseure des droits considère qu’il est nécessaire d’étudier les conditions dans lesquelles il a été fait usage d’une ou plusieurs armes selon les règles de déontologie applicables aux fonctionnaires de police », peut-on lire dans le communiqué de l’autorité administrative indépendante.

Dans ces dossiers, Claire Hédon est en droit de demander la communication des pièces administratives et judiciaires, procéder à des auditions des mis cause et de témoins et effectuer des vérifications. Ensuite, l’enquête aboutit à une décision avec des recommandations générales ou individuelles, comme des poursuites disciplinaires.

Homicide volontaire

Les trois dossiers étudiés connaissent pour l’instant des suites judiciaires différentes. Début avril, le policier qui a tué par balle un automobiliste lors d’un contrôle à Sevran (Seine-Saint-Denis) a été mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Un mois plus tard, l’agent qui a tué près du Pont-Neuf avec un fusil d’assaut deux hommes soupçonnés d’avoir redémarré précipitamment vers une patrouille, a, lui, été mis en examen notamment pour « homicide volontaire ».

Début juin, les trois fonctionnaires qui ont fait feu dans le 18e arrondissement parisien lors d’un contrôle sur une voiture qui aurait foncé sur eux, sont sortis de garde à vue sans poursuites judiciaires à ce stade.

 

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Raja Khabcheche