Le Parlement durcit les peines contre les squatteurs
Illustration – Opération d’évacuation d’un squat dans un bâtiment, au parc La Kalliste, dans le quartier nord de Marseille. Christophe SIMON / AFP / Mai 2022
Adoption définitive la nuit dernière, par un dernier vote du Sénat, d’une proposition de loi qui durcit les peines contre les squatteurs. Les associations s’inquiètent.
Les sénateurs ont validé en deuxième lecture, sans modifications, la version votée par l’Assemblée nationale début avril. Le texte vise à « protéger les logements contre l’occupation illicite », il accélère notamment les procédures en cas de loyers impayés.
Il est prévu notamment de manière systématique dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit ». Activer cette clause permettra à un propriétaire d’obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion.
Délit de propagande
La proposition de loi triple également les sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Autre modification : le juge ne pourra désormais plus accorder de délais aux squatteurs dont l’expulsion a été judiciairement ordonnée. Enfin, un nouveau délit est créé : une amende de 3 750 euros pour propagande ou publicité en faveur de méthodes encourageant la violation d’un domicile.
Risque de bombe sociale
Le texte est « inacceptable », pour la gauche, qui dénonce « une offensive contre les locataires et contre les plus démunis ». Dans son rapport annuel, la Fondation Abbé-Pierre a estimé à 330 000 le nombre de personnes sans domicile en France. Soit 30 000 de plus que l’année précédente.
Pour certains, appliquer ce texte à la lettre pourrait doubler le nombre de personnes sans domicile. Le ministre chargé du Logement, Olivier Klein, lui-même a concédé récemment qu’il y avait « un risque de bombe sociale ».
