Le Conseil constitutionnel a finalement validé la très controversée loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », qui durcit les sanctions en cas de loyers impayés. Malgré toutes les contestations des députés de Read More
Adoption définitive la nuit dernière, par un dernier vote du Sénat, d’une proposition de loi qui durcit les peines contre les squatteurs. Les associations s’inquiètent. Les sénateurs ont Read More
La loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale avec des sanctions durcies. La loi Kasbarian-Bergé continue son chemin parlementaire. Mardi (4 avril), l’Assemblée nationale Read More
Une vingtaine de maires de gauche prennent la parole, interpellent l’Etat sur les familles sans-abris et proposent des solutions. Agir pour aider les familles fragilisées « susceptibles de tomber dans la grande exclusion ». Read More
La loi anti-squat pourrait-elle également viser les militants associatifs et syndicaux ? C’est ce que craint le Syndicat des avocats de France (SAF) qui tire la sonnette d’alarme. Le Syndicat des avocats Read More
Comment la loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les locataires ne payant pas leur loyer, fait craindre une explosion des expulsions. Protéger les uns en fragilisant un Read More
Une proposition de loi anti-squat vise à alourdir les peines et à raccourcir les procédures d’expulsion. Le texte devrait être adopté fin novembre.La future loi anti-squat vient d’être adoptée en commission des Read More
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