Loi contre le séparatisme : la tentation discriminatoire ?

Alors que le projet de loi séparatisme est examiné au Sénat à partir d’aujourd’hui (30 mars), Amnesty international met en garde contre des dispositions possiblement discriminatoires.

Suppression

Dès aujourd’hui, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », dit projet de loi « séparatisme », sera examiné au Sénat. « Le projet de loi prévoit d’accorder aux autorités françaises de nouveaux pouvoirs leur permettant de refuser ou de supprimer l’octroi d’une subvention à certaines organisations », prévient Amnesty international. L’ONG craint « que cette loi ne soit appliquée de façon discriminatoire », notamment dans un contexte de discours stigmatisant à l’encontre de musulmans, et demande donc la suppression ou la modification de plusieurs dispositions.

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Vague

« Une fois de plus, nous constatons que les autorités françaises utilisent le concept vague et mal défini de « radicalisation » ou d’« islamisme radical » pour justifier l’adoption de mesures sans motifs valables » s’indigne Marco Perolini, chargé de recherche sur l’Europe à Amnesty International, quant à la volonté affichée du gouvernement de lutter contre « l’islamisme radical ».

Sous couvert de cette lutte, seules seront subventionnées les organisations ayant signé un « contrat d’engagement républicain », notion définie « en termes vagues » pour Marco Perolini. C’est pourquoi, l’ONG, dont fait partie ce dernier, appelle la France à « veiller à ce que toutes les organisations, y compris celles qui critiquent la politique du gouvernement et qui luttent contre la discrimination, aient les mêmes chances de recevoir une subvention ».

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Dissolution

Les différentes dissolutions d’associations ayant eu lieu ce derniers mois, ne seront pas de nature à rassurer Amnesty international. Dans la foulée de l’assassinat de Samuel Paty (16 octobre), Baraka City (fin octobre) puis le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) (2 décembre), notamment, ont été dissous par le gouvernement.

« Depuis plusieurs années, le CCIF conduit avec constance une action de propagande islamiste, comme le détaille le décret que j’ai présenté en conseil des ministres » se justifiait, via twitter, Gerald Darmanin, ministre de l’Intérieur, pour expliquer cette dissolution.

Conformément aux instructions du Président de la République, le #CCIF a été dissous en Conseil des ministres.
Depuis plusieurs années, le CCIF conduit avec constance une action de propagande islamiste, comme le détaille le décret que j’ai présenté en conseil des ministres. 👇 pic.twitter.com/W0SiDzORs4

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) December 2, 2020

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