Asile et titres de séjour : lente reprise dans les préfectures
Pour l’asile, l’accueil des étrangers en préfecture va reprendre petit à petit. Les titres de séjour et attestations de demandes d’asile seront prolongés.
Prolonger
« Tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires et n’aura aucune démarche à accomplir avant l’automne », annonçait le gouvernement dans un communiqué le 29 mai dernier. Une nouvelle qui soulagera les personnes étrangères dont les titres expiraient pendant la période du confinement.
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Asile
Concernant les attestations de demande d’asile expirant sur la période du 16 mars au 15 juin, elles ont été prolongées de trois mois selon le ministère de l’Intérieur. Les demandeurs d’asile avaient, eux aussi, été inquiétés pendant le confinement, notamment en Ile-de-France.
Pour rappel, jeudi 30 avril, le Conseil d’Etat confirmait l’ordonnance du tribunal administratif de Paris, du 21 avril : « Il est enjoint au ministre de l’Intérieur de rétablir en Ile-de-France, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance et dans les conditions sanitaires imposées par le covid-19, l’enregistrement des demandes d’asile ». Alors qu’il avait fait appel de l’ordonnance du tribunal administratif, le ministère de l’Intérieur voyait sa demande refusée.
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Urgence sanitaire
Si la région Ile-de-France avait supprimé, fin mars, l’enregistrement des demandes d’asile, c’était parce que, expliquait-elle, les « moyens humains et matériels disponibles, en termes de protection des agents et des demandeurs » ne permettaient pas cet accueil dans les conditions requises par l’état d’urgence sanitaire.
C’est également la raison d’une reprise lente des activités dans les préfectures. Plus globalement, « le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture reprendra uniquement sur rendez-vous ou par courrier, la possibilité d’un dépôt physique aux guichets sera progressivement ouverte suivant les préfectures et sera généralisée au plus tard le 15 juin », annonce le gouvernement.
Pour les titres de séjour et les demandes d’asile, l’activité des préfectures reprend donc doucement, en donnant la priorité aux détenteurs de titres expirant après le 15 juin.
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