Paris: un dépassement moyen des loyers de 159 euros

C’est ce qui a été constaté sur 490 mises en demeure. Fruit d’un contrôle effectué au bout d’un an de mise en place de l’encadrement des loyers par la mairie à Paris.

Ces dépassements représentent un trop-perçu moyen de presque 3 500 euros. Selon le bilan de la municipalité parisienne, 82% des signalements concernent des petites surfaces: une moitié de T1 (49%) et un tiers de T2 (33%).

Parmi les 104 dossiers régularisés dans la capitale, le montant moyen des trop-perçus était d’environ 2 300 euros. Cela représente 11% des 950 dossiers en cours d’étude.

Au total, plus de 1 600 signalements ont été reçus au bout d’un an sur la plateforme de la mairie de Paris.

Vigilance des agences immobilières

Après étude du dossier et instruction, un dépassement est avéré dans 60% des cas, ce qui montre que le contrôle par la mairie de l’encadrement des loyers fonctionne, se félicite la municipalité.

L’objectif, c’est désormais d’avoir des dizaines de milliers de signalements et des centaines de milliers de locataires qui vérifient leur loyer.

Autre enseignement de cette étude: plus de la moitié des signalements (55%) portent sur des logements gérés par des agences immobilières. La municipalité parisienne appelle ainsi ces professionnels à être « vigilants ».

24 communes supplémentaires

Elle est la première ville à avoir appliqué l’encadrement des loyers mi-2019. Paris est aussi depuis début 2023 la première collectivité à pouvoir directement contrôler cet encadrement. Le plafonnement des loyers interdit, sauf exceptions, de louer un bien au-delà d’un loyer de référence.

Ce nouveau dispositif est aujourd’hui appliqué à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. Il doit l’être prochainement dans 24 communes du Pays basque français, dont Biarritz et Bayonne.