Point de vue – Tunisie. Le raccourci parlementaire

 Point de vue – Tunisie. Le raccourci parlementaire

LE PARLEMENT TUNISIEN – 30 JUILLET 2020. PHOTO : NACER TALEL / ANADOLU AGENCY / ANADOLU AGENCY VIA AFP

Un Parlement à deux vitesses, des députés à deux statuts, est la dernière trouvaille de l’expérience post-coup d’Etat. Désormais, il faut compter avec le raccourci parlementaire et la réalité de l’élection avant l’élection. 

 

Outre les autres aberrations pré-législatives, comme les sept circonscriptions basées à l’étranger qui n’ont enregistré aucune candidature et qui se feront élire seuls dans une élection ultérieure spéciale – une première dans les annales législatives pluralistes -, plus grave encore, dix députés sont déjà élus « souverainement » d’avance dans dix circonscriptions électorales du fait de leurs candidatures uniques dans ces circonscriptions. Ce qui introduit d’emblée, avant même le processus électoral, une inégalité entre les candidats, les uns devant batailler et se concurrencer pour se faire élire, les autres trouveront la route du paradis législatif toute tracée par la « fortune », comme on disait autrefois. L’élu du raccourci sera-t-il l’égal de l’élu du pluralisme ? Une démocratie réelle, contrôlée et consolidée n’acceptera pas en principe de telles aberrations illégitimes, voire de telles dérives, ni un code électoral raisonnable, mais une démocrature exceptionnelle ou chaotique de type saiedien l’admettra en toute quiétude. Puisqu’une démocrature mixe les éléments pluralistes et les éléments autoritaires. Un candidat unique sans concurrents est le profil des candidats du système de parti unique de l’époque bourguibienne, et un candidat unique de fait, s’imposant contre tous par le fait du prince, était le candidat type de « l’ère nouvelle » benalienne.

Mais il y a mieux dans le laboratoire législatif tunisien. Que penser d’un système à deux vitesses, à deux élections en une : l’une lente, l’autre rapide ; l’une hypothétique, l’autre sûre ? Un non-sens politique.

Admettre dans un système parlementaire l’existence de deux candidats élus dans des conditions différentes et inégales signifie qu’il y a deux types de circonscriptions, deux types d’électeurs, et donc deux types de « peuple », à supposer que tout ce folklore législatif ait encore un sens politique, institutionnel et « populaire »: un peuple digne du pluralisme dans certaines zones et un peuple ravalé au plébiscite autoritaire dans certaines autres. Un peuple qui choisit, un peuple qui bénit. Ce faisant, les dix députés élus d’office sont une manière d’introduire la démocratie d’acclamation des dictatures et des chefs populistes, valable en principe dans le domaine présidentiel, dans la sphère parlementaire. On aura un Parlement plébiscité officiellement dans 10 circonscriptions sur 161. Si l’on ajoute le mode de scrutin uninominal et la candidature unique dans ces circonscriptions, on aura une dizaine de plébiscites locaux ou de « petits chefs locaux autoritaires » malgré eux, à l’intérieur desquelles tribalisme, régionalisme, lobbies et forces occultes auront une occasion inespérée pour s’y insérer. 

A l’intérieur de ce pseudo-Parlement les élus du pluralisme auront sans doute un ascendant politico-moral sur les élus parachutés. A l’extérieur, faute de pluralisme pour les uns et pour les autres – les partis en sont largement absents – on aura moins une chambre législative qu’une antichambre de l’exécutif. Une chambre prolongeant l’autre « dictature souveraine »: jeunes, chômeurs, instituteurs, enseignants divers et agents publics constitueront le nouveau staff politique législatif (d’après la liste de l’Isie), qui ignore la sérieuse tâche qui l’attend, qui ne saura sans doute pas ce que discussion budgétaire ou lois techniques veulent dire, faute de qualification politique.

Alors, se demanderont les Tunisiens encore une fois, « à quoi bon voter ? », puisque certains sont déjà élus, puisqu’on a empêché beaucoup de candidats de se faire inscrire par des lourdeurs et obstacles bureaucratiques prémédités ; ou encore « voter pour qui ? » : pour des inconnus supposés incorruptibles parce que rattachés à un nouveau Parlement post-coup d’Etat purifié, pour des amateurs non éclairés par l’expérience politique au sein des partis, pour des chômeurs ou des petits fonctionnaires en quête d’un emploi rémunérateur, pour des députés d’inégal rang politique ? Il y a méprise. Personne n’est dupe. Il y a pire qu’une chambre d’enregistrement, c’est la chambre piétinée. Le pire, c’est que, puisque le 17 décembre, on élira juste 154 députés sur 161, les sept autres seront élus ultérieurement. Comment alors reconnaître la majorité sortante ? Celle du 17 décembre pour les 154 députés sera-t-elle différente de celle qui sera organisée ultérieurement pour les sept derniers députés complétant le tableau ? Faut-il attendre alors la seconde élection pour former le gouvernement ou bien le président pourra passer outre, comme il l’a toujours fait ?

Jusque-là on pensait que les députés les plus « mal élus » sont ceux qui ont acheté leurs voix, comme dans le passé (surtout), ou ceux qui, dans leurs circonscriptions, ont été élus de manière dérisoire avec moins de 10% des inscrits, l’abstention ayant frôlé un pourcentage affolant. C’est dans ce sens qu’on a dit de Mélenchon qu’il était « le député le plus mal élu de France » aux législatives de 2022, parce qu’il a été élu à Marseille avec un taux d’abstention de 70%. La Tunisie innove encore. Désormais, « mal élu » aura, pour l’instant du moins, un double sens : par l’abstention (très probable avec les échos du jour) et par la candidature unique dans une élection censée être plurielle (fait établi).

Tout ça pour ça. Abolir un Parlement chaotique (de 2014) pour un Parlement fantomatique (de 2022). 

 

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Hatem M'rad