Quels sont les motifs impérieux pour regagner le territoire français ?

 Quels sont les motifs impérieux pour regagner le territoire français ?

Suite à la fermeture des frontières de France le 31 janvier annoncée par Jean Castex, nous énumérons dans cet article les motifs impérieux permettant aux ressortissants d’un pays extérieur à l’espace européen de regagner le territoire. 

•Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.

•Ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant andorran, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, de Saint-Marin, suisse et du Vatican, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.

•Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé.

•Ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale.

•Titulaire de passeport officiel.

•Ressortissant étranger en fonctions dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants.

•Ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par l’État d’appartenance.

•Ressortissant étranger séjournant en France sur invitation des autorités françaises dans le cadre d’une action de coopération.

•Professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé.

•Équipage ou personnel étranger exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ ou se former.

•Ressortissant étranger qui assure le transport international de marchandises.

•Conducteur ou équipier d’autocar ou de train de passagers.

•Membre d’équipage ou personne exploitant un navire de commerce, y compris de croisière, ou de pêche.

•Étudiant titulaire d’un visa de long séjour (VLS), d’un visa de court séjour (VCS) pour études ou pour stages (hors VCS Concours), ou venant pour moins de 90 jours en provenance d’un pays dispensé de VCS, ou mineur scolarisé, justifiant d’un lieu d’hébergement en France

•Professeur ou chercheur employé ou invité par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français qui se déplace à des fins d’études et d’enseignement.

•Ressortissant de pays tiers disposant d’un VLS « passeport Talent » ou d’un VLS « salarié détaché ICT » ainsi que son conjoint et ses enfants.

•Ressortissant de pays tiers se rendant en France pour recevoir des soins dans un établissement hospitalier public ou privé.

•Ressortissant étranger se déplaçant en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice.

•Ressortissant d’un pays tiers travailleur humanitaire ou volontaire international.

•Ressortissant de pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides.

L’attestation de déplacement et de voyage vers la France peut être téléchargée via le site internet du ministère de l’Intérieur.

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Malika El Kettani