Plusieurs associations appelaient hier (3 décembre) à être vigilant sur les dangers de la politique, punitive et très médiatisée, menée par Gérald Darmanin en tant que ministre de la Justice. Interdiction des activités dites « ludiques » ou « provocantes…readmore
Saisi par l’Association des avocats pénalistes (ADAP), le Conseil d’Etat a validé les quartiers de haute sécurité. Gérald Darmanin se félicite de cette décision. La décision est tombée hier (28 octobre), le Conseil d’Etat a jugé légal le décret…readmore
Depuis mi-septembre, l’accord franco-britannique d’échange de migrants est mis en œuvre. Plusieurs organisations dénoncent un accord liberticide. « Un dispositif de marchandage qui passe l’accès à une protection internationale par pertes et profits au nom d’une logique purement comptable réduisant…readmore
Saisi par plusieurs associations dont l’OIP, le Conseil d’Etat retoque la mesure d’interdiction des activités « ludiques » ou « provocantes » dans les prisons. Depuis le 19 février dernier, les activités comme le yoga, les jeux de société, les…readmore
L’association Mémoires et Partages a obtenu en justice de faire débaptiser le quartier et la rue. Elle vient de porter plainte pour cyberharcèlement et menaces de mort. Deux plaintes contre X ont été déposées mardi soir au commissariat de Bordeaux.…readmore
La modération des commentaires haineux, sur les réseaux sociaux du Collectif Palestine Vaincra, a été jugée insuffisante par le Conseil d’Etat. « Les messages que ce collectif diffuse sur ses réseaux sociaux suscitent des commentaires particulièrement agressifs et haineux envers…readmore
C’est une décision du tribunal judiciaire d’Angoulême. L’Etat français est épinglé pour avoir réalisé un contrôle policier au faciès sur un manifestant. Il s’agit d’une pratique dont des associations ont dénoncé « la nature systémique » l’an dernier auprès de…readmore
La décision de Sciences Po Paris d’interdire dans ses locaux un séminaire de Rima Hassan, l’eurodéputée LFI, est justifiée, a tranché le Conseil d’Etat. La conférence avait été interdire par la direction de la prestigieuse école, pour cause de « …readmore
Les « groupes de besoins » pourraient disparaître dès la rentrée 2025. Hier (28 septembre), saisi par des syndicats, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté instaurant ces groupes. Une année et puis s’en va ? Le Conseil d’Etat a rendu…readmore
L’imam de Pessac dans le département de la Gironde va être remis en liberté dans la journée, au terme de la période légale de rétention administrative. Abdourahmane Ridouane sera jugé en janvier pour apologie du terrorisme. Le tribunal l’a…readmore
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