Le patron du CNC a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme pour avoir agressé sexuellement son filleul. Dans la foulée, il a annoncé sa démission. Le tribunal a préRead More
Agression sexuelle. C’est un ancien député de Haute-Garonne, issu de la majorité présidentielle, qui a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Pierre Cabaré Read More
Le groupe scolaire Averroès a déposé, mardi 18 juin, un nouveau recours devant le tribunal administratif de Lille, pour faire suspendre la rupture du contrat d’association décidée en décembre. Read More
Dominique Boutonnat, directeur du Centre national du cinéma, écope de trois ans de prison avec sursis pour avoir sexuellement agressé son filleul. C’est une affaire pour laquelle plusieurs associations ont demandé son Read More
Trois responsables de communautés Emmaüs du Nord pourraient écoper de peines de prison avec sursis. Ils sont poursuivis pour travail dissimulé. Le procureur a requis un an de prison avec sursis et 2 000 Read More
Mort de Steve à Nantes. Le procès s’est ouvert ce matin à Rennes. Ce commissaire de police comparaît pour « homicide involontaire ». Grégoire Chassaing dirigeait l’opération de police durant Read More
Suite à l’attaque du fourgon pénitentiaire à Incarville (14 mai), les réponses très sécuritaires apportées par le ministère de la Justice inquiètent plusieurs associations. Trois jours après l’attaque Read More
A la demande de la ville de Paris, le tribunal administratif a ordonné l’évacuation, dans un délai de 15 jours, de cette salle de spectacle. Elle était occupée depuis deux mois Read More
L’ancien président du Parlement et chef du parti Ennahdha est inculpé pour une affaire supplémentaire. Un juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a inculpé mercredi 5 Read More
La chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a condamné Riadh Ben Fadhel le 30 mai 2024 à quatre ans et six mois de prison, Read More
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