Un an après la décision du Conseil d’Etat concernant la garantie d’un accès non dématérialisé aux préfectures pour les demandes de titre de séjour, celles-ci n’ont quasiment rien changé. « L’obligation d’avoir recours à un téléservice pour l’accomplissement de démarches…Read More
Les droits des mineurs isolés ne sont toujours pas respectés. C’est le constat d’un rapport paru hier (6 février) qui fait 90 propositions « pour une meilleure protection » de ces enfants. « Le système d’accueil, d’évaluation et de prise…Read More
La décision du Conseil d’Etat de valider l’expulsion de l’imam Iquioussen, a contribué à soulever plusieurs questions sur l’Etat de droit. L’Etat de droit est-il menacé ? C’est une question que pose ouvertement le Gisti (Groupe d’information et de…Read More
De nouvelles préfectures sont visées par des recours en justice contre l’imposition de la dématérialisation des démarches d’accès à un titre de séjour. 23 préfectures visées En février, la préfecture de Seine-Maritime était condamnée pour avoir dématérialisé certaines demandes…Read More
Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour. Tir groupé Les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis…Read More
Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser. Décision L’arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, imposant aux personnes étrangères de déposer en ligne leurs…Read More
Évacuations, noyades, coronavirus, les autorités détournent le regard du camp des migrants, installé sur le canal Saint-Denis. Abandonnés Le 10 juillet dernier, un exilé soudanais a été retrouvé noyé dans le canal Saint-Denis à Aubervilliers, près de Paris. Ce…Read More
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