La cérémonie de commémoration de l’abolition de l’esclavage a lieu depuis 2006 tous les ans à cette date. Et en 2021, elle aura une résonnance particulière puisqu’elle marque les 20 ans de la loi Taubira. Ces commémorations auront une…readmore
Tags : sénat français
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Loi Sécurité globale : le Conseil constitutionnel saisi ?
Malgré les nombreuses réserves émises de toutes parts, la proposition de loi de Sécurité globale a été entérinée par les députés hier. Pour autant, ses opposants restent mobilisés. Adoptée Malgré les réserves émises par les organisations de défense des…readmore
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Le Sénat vote l’interdiction des drapeaux étrangers lors des mariages
Le Sénat a voté l’interdiction des drapeaux étrangers dans les mariages. Même si cet amendement ne le précise pas : c’est clairement le drapeau algérien qui est visé ! C’est le sénateur azuréen LR Henri Leroy qui a déposé…readmore
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Religion
Loi contre le séparatisme : la tentation discriminatoire ?
Alors que le projet de loi séparatisme est examiné au Sénat à partir d’aujourd’hui (30 mars), Amnesty international met en garde contre des dispositions possiblement discriminatoires. Suppression Dès aujourd’hui, le projet de loi « confortant le respect des principes…readmore
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Loi de « Sécurité globale » au Sénat : craintes et mobilisations
Alors que les débats concernant la proposition de loi de « Sécurité globale » vont débuter au Sénat, une semaine de mobilisation est prévue pour appeler à être vigilants sur les libertés. « Etat de police » ? « …readmore
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Loi séparatisme : RSF dénonce un article problématique
RSF dénonce le recyclage d’un article controversé du projet de loi de « Sécurité globale » intégré dans un article du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Article 18 Mardi dernier (16…readmore
La CNIL pointe le flou entourant les conditions d’utilisation des drones dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cadre juridique Adoptée par l’Assemblée nationale en novembre, la proposition de loi relative à la…readmore
L’article 24 sera réécrit. Face à la colère qui gronde, voici la réponse de Christophe Castaner, le président du groupe LREM à l’Assemblée. La majorité n’a pas eu d’autres choix que de s’engager sur une « réécriture totale »…readmore
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Santé
Covid : vers un reconfinement pour contrer la 2e vague ?
Le mot reconfinement est dans toutes les têtes. Deux Conseils de défense ont lieu, l’un ce 27 octobre, le second le 28. A terme, des annonces vont être faites par l’exécutif. Le conseil scientifique et la majeure partie des médecins…readmore
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Loi contre le terrorisme (SILT) : une prolongation inquiétante ?
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) est en voie d’être prolongée. Une menace pour les droits fondamentaux ? Prolongation La loi SILT pourrait être prolongée jusqu’au 31 juillet prochain. Elle fut adoptée…readmore
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