Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi qui encadre la sortie progressive de l’état d’urgence et qui permet la mise en place du pass sanitaire. Le couvre-feu prendra fin Read More
Le Sénat a adopté, hier (18 mai), le projet de loi de sortie de crise sanitaire. Avec des conditions particulières pour l’utilisation du pass sanitaire. Accessibilité Le projet de loi de Read More
La cérémonie de commémoration de l’abolition de l’esclavage a lieu depuis 2006 tous les ans à cette date. Et en 2021, elle aura une résonnance particulière puisqu’elle marque les 20 ans Read More
Malgré les nombreuses réserves émises de toutes parts, la proposition de loi de Sécurité globale a été entérinée par les députés hier. Pour autant, ses opposants restent mobilisés. &Read More
Le Sénat a voté l’interdiction des drapeaux étrangers dans les mariages. Même si cet amendement ne le précise pas : c’est clairement le drapeau algérien qui est visé ! &Read More
Alors que le projet de loi séparatisme est examiné au Sénat à partir d’aujourd’hui (30 mars), Amnesty international met en garde contre des dispositions possiblement discriminatoires. Suppression Dès aujourd&Read More
Alors que les débats concernant la proposition de loi de « Sécurité globale » vont débuter au Sénat, une semaine de mobilisation est prévue pour appeler à être vigilants sur les libertés. &Read More
RSF dénonce le recyclage d’un article controversé du projet de loi de « Sécurité globale » intégré dans un article du projet de loi « confortant le respect des principes de la RéRead More
La CNIL pointe le flou entourant les conditions d’utilisation des drones dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cadre juridique Adoptée par l’AssembléRead More
L’article 24 sera réécrit. Face à la colère qui gronde, voici la réponse de Christophe Castaner, le président du groupe LREM à l’Assemblée. La majorité n’a pas eu d’Read More
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