UE : adoption, pour la première fois, d’une loi contre les violences faites aux femmes
Vote des membres du Parlement européen, à Strasbourg, lors de la session plénière du 24 avril 2024. (Photo de FREDERICK FLORIN / AFP)
La première loi de l’UE pour combattre les violences faites aux femmes a été adoptée hier (24 avril). Une victoire mais aussi quelques regrets pour certains députés.
« C’est une victoire pour la justice et l’égalité pour l’ensemble de l’UE… Un jour historique dans la lutte contre la violence faite aux femmes et la violence dans les relations intimes – nous sommes passés des paroles aux actes ! », s’est enthousiasmée la co-rapporteure de la loi, Evin Incir (S&D, gauche).
Historisk dag i kampen mot mäns våld mot kvinnor och våld i nära relationer – nu har vi gått från ord till handling ❗️
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— MEP Evin Incir (S) (@EvinIncir) April 24, 2024
Hier, le Parlement européen a adopté la première loi de l’Union européenne pour combattre les violences faites aux femmes.
Partage non consenti d’images intimes, cyberharcèlement ou encore mariage forcé, font partie des délits qui pourront être sanctionnés de manière beaucoup plus homogène, dans chacun des 27 pays de l’UE.
Une loi qui concrétise plusieurs mois d’intenses discussions et permettra d’améliorer l’accès à la justice, et à la santé, pour les victimes.
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Premier pas
« Un premier pas important » reconnaît Lola Schulmann, chargée des droits des femmes à Amnesty international. Néanmoins cette dernière émet un petit bémol évoquant une « occasion ratée ».
Pour la membre d’Amnesty international, cette loi ne va pas aussi loin qu’elle devrait « parce qu’on n’intègre pas le consentement dans la définition du viol et parce que les personnes les plus ciblées par les violences basées sur le genre, que ce soient les femmes sans-papiers, les travailleuses du sexe, des femmes lesbiennes, ne sont pas clairement identifiées comme particulièrement vulnérables ».
Définition du viol
Un des points qui a énormément divisé, lors des discussions autour de cette loi, est la définition juridique du viol.
Dans le projet initial (mars 2022), l’article 5 contenait une définition du viol fondée sur l’absence de consentement. Une définition claire qui devait permettre d’homogénéiser les différentes définitions des différents pays européens.
Pourtant, plusieurs pays de l’Union ont exprimé leur opposition à l’inclusion du viol dans la législation. Parmi eux, l’Allemagne, la Hongrie ou encore la France. Ceux-ci estimant que le texte, en cas de recours, aurait pu être retoqué par la justice européenne, l’UE n’ayant pas compétence en la matière.
Sur le réseau social X, Manon Aubry, coprésidente de La Gauche, exprimait hier un sentiment contrasté, saluant « une demi-victoire : à cause de Macron, pas de définition du viol fondée sur l’absence de consentement, comme initialement prévu. Nous continuerons à nous battre pour protéger les victimes ! ».
🟣 Le Parlement 🇪🇺 vote la première directive contre les violences faites aux femmes.
Une demie victoire : à cause de Macron, pas de définition du viol fondée sur l'absence de consentement, comme initialement prévu.
Nous continuerons à nous battre pour protéger les victimes ! pic.twitter.com/zioFe2hzu8
— Manon Aubry (@ManonAubryFr) April 24, 2024
