Visas, expulsions : derrière les discours, les vrais chiffres de l’immigration

 Visas, expulsions : derrière les discours, les vrais chiffres de l’immigration

Le gouvernement souhaite faciliter les expulsions de délinquants étrangers, y compris ceux arrivés jeunes en France. Illustration

Les politiques en parlent au quotidien. Certains l’instrumentalisent à outrance. Mais, très peu avancent des chiffres précis sur le sujet de l’immigration et surtout celui des expulsions. En particulier, des sans-papiers venus du Maghreb. Entre décision d’expulsions et retour effectif vers le pays d’origine, il y a pourtant un écart considérable.

Pour justifier une politique des visas plus restrictive envers le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, Emmanuel Macron a pointé à plusieurs reprises leur manque de « coopération ». Il reproche notamment aux autorités des pays en question de trainer des pieds pour délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires à l’expulsion des migrants.

Les « obligations de quitter le territoire » (OQTF), qui représentent les décisions d’expulsion, sont en augmentation régulière. Sur l’année 2021, en pleine pandémie, leur nombre a progressé de près de 50% pour les Algériens et les Tunisiens et de 25% pour les Marocains. Dans le même temps, le nombre global de décisions d’expulsion, toutes nationalités confondues, n’augmentait que de 10%.

Toutefois, toutes ces décisions n’aboutissent pas au renvoi vers le pays d’origine, tant s’en faut. Lorsqu’une personne est placée en rétention, un laissez-passer consulaire (LPC) doit être délivré par le pays receveur pour que le voyage puisse avoir lieu. Or les consulats maghrébins n’ont coopéré que dans 5% des cas pour l’Algérie, 23 % pour la Tunisie et 25% pour le Maroc. Or, les individus faisant l’objet d’une OQTF ne peuvent pas être détenus indéfiniment et finissent par être remis en liberté (sans que la décision d’expulsion soit annulée).

 

Un taux d’expulsion effectif en baisse depuis 2019

Résultat, le nombre de « retours forcés exécutés » est en chute, en particulier pour l’Algérie, où la baisse est de 94 % entre 2021 et 2020. En 2021, le taux d’éloignement, soit le ratio entre le nombre de personnes sous OQTF et le nombre de personnes effectivement expulsées, est tombé à 0,3 %, contre 18 % en 2019. Ce taux est également en chute libre côté marocain en 2021 : 2,4 %. Un taux qui ne cesse de décroître en Tunisie, aussi : 4 % en 2021, 8 % en 2020, 19 % en 2019.

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D’où la décision de Paris de sanctionner ces pays par le biais des visas. Le taux de refus est ainsi passé d’environ 30% en temps normal à 50% fin 2021. Ce taux pour toutes les nationalités n’avait augmenté que de 15% sur la même période. Paris et Tunis ont cependant annoncé en aout dernier un retour à la normale après une amélioration significative du taux de délivrance des LPC.

Rached Cherif